Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans Le Monde du 10 mai dernier selon laquelle " les experts de l'organisation mondiale du commerce (OMC) estiment que l'embargo appliqué par l'Union européenne sur les viandes américaines depuis près de dix ans est illégal et contraire aux règles du commerce international car ne reposant sur aucune base scientifique ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette affirmation et comment le Gouvernement français va assumer sa responsabilité de protection sanitaire des consommateurs français de viande étrangère.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/11/1997
Réponse. - Avec la crise liée à l'encéphalopathie spongiforme bovine, la filière bovine a traversé des circonstances exceptionnelles qui ont mis en exergue l'importance capitale que revêtent l'identification bovine et l'étiquetage et, donc, les signes de qualité. L'hygiène et la sécurité des produits alimentaires correspondent, plus que jamais, à une attente forte des consommateurs. Elles justifient donc l'emploi de mesures très énergiques visant à assurer la pleine transparence et la plus grande fiabilité dans l'origine et la qualité des viandes. Depuis le printemps 1996, tout est mis en place, au niveau communautaire et national, pour combattre avec vigueur les pratiques d'élevage non conformes à la législation et assurer, de ce fait, la sécurité des consommateurs. En France, les pouvoirs publics sont déterminés à faire respecter très strictement ces réglementations. Dans ce contexte, la plainte des Etats-Unis sur l'interdiction communautaire d'importer des viandes traitées aux hormones a été accueillie par la plus vive désapprobation du gouvernement français. Suite aux conclusions du comité d'arbitrage (panel) de l'organisation mondiale du commerce (OMC), favorables à la position américaine, la Commission européenne, pressée par la France et de nombreux Etats membres, a manifesté la plus grande fermeté à l'égard de la démarche américaine et a décidé de faire appel. En dernier, lieu, le verdict de l'OMC devrait être rendu d'ici à la mi-novembre. Pour restaurer l'image de l'élevage et la confiance des consommateurs, la profession a mis en oeuvre des moyens considérables, formalisés réglementairement par l'Union européenne, en matière de traçabilité, d'identification et d'étiquetage. Or des importations de viandes produites à l'aide d'activateurs de croissance ne pourraient que mettre à mal un secteur profondément affecté depuis plus d'un an. Tout sera donc mis en oeuvre pour assurer la pérennité des actions engagées, le Gouvernement ayant fait de la sécurité sanitaire une priorité.
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