Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le groupe de travail interministériel, coordonné par son prédécesseur, chargé d'examiner les problèmes liés aux migrations des gens du voyage. Il lui demande, plus d'un an et demi après la première réunion de ce groupe de travail, le 6 mars 1996, quelles ont été, à l'issue de ses travaux, les mesures prises et celles qui vont l'être pour apporter des améliorations dans l'accueil des gens du voyage et les problèmes, notamment de sécurité, de scolarisation et d'hygiène, que suscitent leurs déplacements, leur accueil ou parfois leur sédentarisation, temporaire ou définitive, notamment dans la région Rhône-Alpes, et particulièrement dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/11/1997
Réponse. - Le ministère de l'intérieur est attentif à la demande des maires concernant le maintien de l'ordre public lié au stationnement des gens du voyage. L'élaboration, constante et progressive, des schémas départementaux permet aux communes de plus de 5 000 habitants de réaliser les aires d'accueil et, ainsi, de se conformer aux dispositions légales telles qu'elles résultent de l'article 28 de la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Le ministre porte un très grand intérêt au dossier des gens du voyage. Il a pris connaissance des conclusions du groupe de travail interministériel constitué en mars 1996, lors de la précédente législature, ainsi que du rapport fait au nom de la commission des lois du Sénat, par M. Jean-Paul Delevoye sur ce sujet. Le Gouvernement étudie avec attention les suites éventuelles à leur donner, notamment quant aux conditions dans lesquelles doit être assuré le respect des interdictions de stationnement lorsque les communes remplissent les obligations d'accueil qui leur incombent en vertu des dispositions de l'article 28 de la loi précitée, et sur les moyens d'aider financièrement les communes à remplir ces obligations. L'honorable parlementaire appelle plus particulièrement l'attention du ministre sur le département du Rhône. Les déplacements des gens du voyage dans ce département posent les mêmes problèmes d'ordre public que dans les autres départements à forte densité démographique et dont la situation géographique en fait un lieu de passage privilégié. Ces difficultés sont prises en compte dans la recherche des solutions qui trouveront à s'appliquer sur l'ensemble du territoire national.
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