Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la proposition faite par M. le Président de la République, lors de son voyage en Afrique en juillet 1996, de créer un observatoire de la démocratie, chargé notamment de former les dirigeants africains aux lois de l'économie, mais aussi aux droits de l'homme. Il lui demande quelles sont les suites de cette heureuse suggestion.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 30/10/1997
Réponse. - La mise en place d'un observatoire de la démocratie, souhaitée par la France par la voix du Président de la République en juillet 1996, sera proposée au sommet des chefs d'Etat de Hanoï en novembre 1997. L'existence de cette structure (statut et missions) étant liée à la réforme de l'édifice institutionnel francophone, il ne pourra être répondu d'une manière complète à l'honorable parlementaire qu'à l'issue du sommet de Hanoï et après la conférence ministérielle de janvier 1998 qui devra préciser les affectations budgétaires retenues pour le fonctionnement de l'observatoire.
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