Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui faire connaître les orientations du Gouvernement en matière de redynamisation des centres-villes.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/11/1997
Réponse. - Le ministère s'est engagé dans une opération spécifique sur 17 centres-villes pilotes en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations. Il s'agit de mettre en place des opérations fondées sur une approche intégrée dans une approche multifonctionnelle, s'inscrivant dans le cadre des politiques de la ville et réunissant le logement, les transports, le stationnement et les activités de loisirs. La démarche est multipartenariale puisque, aux partenaires habituels (commune, consulaires et commerçants) se joignent la grande distribution, les promoteurs, les urbanistes et les banquiers. Ces actions seront complétées par une démarche de planification à moyen terme dans le cadre de l'expérimentation de schémas de développement commercial : il s'agit, à l'intérieur d'une zone géographique pertinente, de réfléchir à une évolution optimale de l'offre commerciale et d'examiner les possibilités de la prendre en compte dans les documents d'urbanisme. Deux séries d'expérimentations sont en cours, d'une part, avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme, d'autre part avec des opérateurs techniques locaux. Par ailleurs, la politique de redynamisation des centres-villes se manifeste par le biais des opérations " Centre 2000 " et " Coeur de pays ", lancées en 1995, et qui ont pris la suite des opérations urbaines de développement du commerce et de l'artisanat (OUDCA) mises en place par la circulaire ministérielle du 5 décembre 1989. L'aide de l'Etat à ces projets est conditionnée par la mise en place, sur le terrain, d'un partenariat impliquant l'ensemble des acteurs économiques locaux (ville, organismes consulaires, associations professionnelles) s'impliquant financièrement dans l'opération, qui peut également bénéficier de l'aide des collectivités territoriales. Mais l'OUDCA répondait mal aux besoins spécifiques des villes petites et moyennes, d'où la création de deux nouveaux outils : l'opération " Coeur de Pays " pour les villes dont la population n'excède pas 30 000 habitants et l'opération " Centre 2 000 " pour les autres. L'opération " Coeur de Pays " a élargi le champ d'intervention de l'Etat en complétant les actions déjà éligibles dans la cadre de l'OUDCA (études, recrutement d'un animateur, signalétique commerciale, promotion et animation, investissements matériels présentant un caractère collectif), par d'autres actions comme la réalisation d'équipements destinés à faciliter l'accès aux espaces commerciaux et artisanaux et le stationnement de proximité, l'acquisition par la commune de locaux destinés à accueillir des activités commerciales et artisanales de proximité non représentées sur le territoire de l'opération et la réhabilitation à l'initiative de la commune de l'environnement des quartiers commerciaux et artisanaux. Mais la grande originalité de l'opération " Coeur de Pays " est de pouvoir se coupler avec une opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC), permettant ainsi la réhabilitation des locaux et de l'outil de travail, grâce à l'attribution d'aides directes aux entreprises, à la fois sur le territoire de la ville centre et sur celui de son bassin d'emploi rural. L'opération " Centre 2000 " entend apporter une réponse aux besoins variés de l'appareil commercial et artisanal urbain en aidant les villes à conserver et fortifier un tissu commercial et artisanal diversifié dans le centre ou dans certains secteurs bien délimités de la ville par des actions et travaux d'intérêt collectif. Les actions éligibles dans le cadre de l'opération " Centre 2000 " sont les mêmes que dans l'opération " Coeur de Pays " à l'exception de ce qui se rapporte à l'achat et à l'aménagement par la commune de locaux à usage commecial ou artisanal et de l'aide directe aux entreprises. ; l'opération " Centre 2000 " sont les mêmes que dans l'opération " Coeur de Pays " à l'exception de ce qui se rapporte à l'achat et à l'aménagement par la commune de locaux à usage commecial ou artisanal et de l'aide directe aux entreprises.
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