Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/09/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la position du Gouvernement concernant les organismes génétiquement modifiés. La culture du maïs transgénique avait été en effet déplorée par de nombreux professionnels et scientifiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet et s'il est envisagé d'interdire la culture du maïs transgénique, hors essai en champs, sur le territoire français.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/04/1998
Réponse. - La décision d'autorisation de la mise en culture du maïs transgénique n'a pas été prise par le Gouvernement sans de solides raisons ou de façon précipitée. Au contraire, le dossier a d'abord fait l'objet de différents examens extrêmement attentifs des scientifiques réunis tant dans les commissions nationales, commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), chargées de s'assurer de l'innocuité du produit génétiquement modifié pour la santé publique ou pour l'environnement, que dans les commissions communautaires compétentes, préalablement à toute décision. Le produit a été jugé effectivement sûr et reconnu comme tel, y compris par le ministère de l'environnement, sur la base des études et expérimentations scientifiques menées et d'un avis favorable complémentaire du comité de prévention et de précaution (CPP). Bien que de nombreux pays tiers aient déjà homologué et pratiqué la culture de ces nouveaux végétaux, il convient néanmoins d'être vigilants, s'agissant de procédés nouveaux. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que l'autorisation de mise sur le marché des variétés proprement dites serait limitée à une durée de trois années et que les cultures s'effectueraient dans le cadre d'un réseau de biovigilance dont l'objectif est l'identification précoce d'effets indésirables et inattendus qui n'auraient pas été identifiés dans la phase d'évaluation du dossier, afin de pouvoir prendre les mesures qui, le cas échéant, s'imposeraient.
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