Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 25/09/1997
Le carburant GPL est reconnu comme le moins polluant des carburants. Il bénéficie d'une taxe moindre que le diesel ou l'essence sans plomb. Cependant cette faible taxation ne semble pas suffisante pour attirer la clientèle. En effet, l'équipement des véhicules en GPL coûte cher, plus de 10 000 francs. Aussi, M. Bernard Hugo demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention d'aider les particuliers et les constructeurs français afin que l'utilisation du GPL puisse se développer en France et permettre la diminution de la pollution automobile.
- page 2504
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/05/1998
Réponse. - Mme la ministre a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le carburant GPL. Le GPL est en effet un carburant peu polluant dont les qualités sont aujourd'hui bien connues. Il bénéficie depuis janvier 1996 d'une faible taxation permettant l'amortissement en 40 000 kilomètres du surcoût d'un véhicule bicarburation. De plus, la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a prévu diverses dispositions fiscales destinées à favoriser son développement. Ainsi, les matériels permettant l'utilisation du GPL, équipement des véhicules et stations de ravitaillement, achetés par les entreprises, peuvent faire l'objet d'un amortissement accéléré sur douze mois. Les véhicules bicarburation bénéficient également d'une réduction de 25 % du montant de la taxe annuelle sur les véhicules de société. Ces mesures semblent efficaces puisque les statistiques montrent que le nombre de véhicules et le nombre de stations-service équipées augmentent, ainsi que le volume de gaz consommé. D'autres mesures sont d'ores et déjà prévues. Ainsi, les flottes publiques de plus de vingt véhicules seront progressivement équipées de véhicules peu polluants au gaz ou électriques... (20 % du renouvellement annuel). De plus, les véhicules fonctionnant au GPL devraient faire partie des véhicules automobiles faisant l'objet d'une identification (pastille verte) leur permettant de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées, notamment dans le cadre de mesures d'urgence en cas de pointe de pollution. Enfin, la loi de finances pour 1998 introduit les dispositions suivantes : le conseil général de chaque département peut décider une exonération totale ou à concurrence de la moitié de la vignette automobile. Elle prévoit, par ailleurs, d'accorder des avantages fiscaux supplémentaires au GPL en matière de taxe intérieure de consommation (- 6 centimes contre p 10 centimes pour les autres carburants), et en matière de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
- page 1625
Page mise à jour le