Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/09/1997
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la participation allemande à des unités multinationales. Après le corps d'armée européen constitué avec des composantes belge, espagnole, française et allemande, nos voisins d'outre-Rhin ont créé un corps germano-néerlandais, un corps germano-américain, avec notamment la Grande-Bretagne. En 1999 s'y ajoutera le nouveau corps multinational Nord-Est avec la Pologne qui succédera à l'ensemble existant germano-danois. Plus tard, pourraient apparaître des unités regroupées germano-polono-tchèques. Tous ces regroupements se développent dans le respect des normes de l'OTAN. L'Allemagne utilise donc la Bundeswehr/terre pour s'installer dans une position très forte au niveau tactique et opératif. Il souhaiterait savoir si la formation systématique de corps d'armées terrestres multinationaux correspond bien à une volonté politique européenne. Ne risquons-nous pas, à terme, une certaine dispersion de ces unités et une fragmentation des moyens d'intervention de l'Europe ? La ligne ainsi définie est-elle bien conforme à l'idée des GFIM (groupements de forces interarmées multinationales) retenue par le sommet de Berlin ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/12/1997
Réponse. - La perception allemande de la sécurité européenne se conçoit d'abord au sein de l'Alliance et avec les Etats-Unis en Europe. Les initiatives multinationales allemandes (corps germano-néerlandais, corps germano-américain et corps germano-polono-danois en 1999) s'inscrivent dans ce cadre. Par ailleurs, le processus de réunification a, de facto, repoussé la nouvelle frontière de sécurité de l'Allemagne aux confins orientaux de pays d'Europe centrale, futurs membres de l'Alliance. L'armée de terre allemande, qui maîtrise parfaitement les procédures de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), est donc bien placée pour contribuer à la mise en cohérence opérationnelle des futurs Alliés, notamment pour les missions dites de défense principale auxquelles l'Allemagne reste très attachée. Le principe de multinationalité est appliqué dans l'Alliance de façon croissante depuis 1991, date de l'adoption du nouveau concept stratégique de l'OTAN. L'Allemagne en fait une application privilégiée. Ces initiatives relèvent d'une logique de mise en commun des efforts. Elles ont aussi une dimension européenne propre par le développement des relations tant avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qu'avec l'OTAN. Les forces multinationales européennes (Corps européen, Euroforces, Division multinationale centre, Force amphibie anglo-néerlandaise) ont vocation à constituer le creuset des capacités militaires européennes, à la disposition de la Politique européenne de sécurité commune (PESC) et de la future politique de défense commune. En ce sens, elles s'intègrent bien au système des groupements de forces interarmées multinationales (GFIM) mis en place par l'OTAN pour favoriser la prise en compte de l'identité européenne de défense. Il s'agit de coalitions internationales interarmées de forces et de taille variables, dont la composante permanente se limite à une structure d'état-major. Le concept de GFIM, lancé dès 1994 à l'occasion du Sommet de Bruxelles, vise à disposer de structures flexibles et disponibles pour conduire des opérations, principalement de gestion de crise. Ces interventions n'impliqueraient pas obligatoirement l'ensemble des Alliés et pourraient être menées avec des nations partenaires non membres de l'Alliance. Ce concept de multinationalisation donne à l'Alliance des structures plus souples, mieux adaptées à ses nouvelles missions, et pourrait procurer à l'UEO, avec l'aval du Conseil atlantique, les moyens lui permettant d'entreprendre les opérations qui lui seraient confiées.
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