Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/09/1997
M. Michel Charasse rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité qu'à l'occasion de la récente campagne en vue des élections législatives, le principal parti politique de la nouvelle majorité s'est engagé, dans un document diffusé très largement dans le public, à lancer un programme ambitieux d'emplois pour les jeunes, financé pour l'essentiel par l'Etat. Toutefois, afin de ne pas accroître les charges publiques, le même document stipulait que diverses aides à l'emploi, dont l'inefficacité est patente, seraient supprimées afin de gager exactement la charge nouvelle résultant pour l'Etat du plan en faveur de l'emploi des jeunes. Il lui fait observer que dès le mois de juillet, un décret d'avances a ouvert les crédits nécessaires à la première tranche du plan pour l'emploi des jeunes mais ces crédits n'étaient pas gagés par un arrêté d'annulation d'égal montant portant sur les dotations destinées à des aides à l'emploi coûteuses et inefficaces. On peut comprendre qu'en raison des engagements pris à l'égard des employeurs et de l'exécution d'un certain nombre d'actions en cours, il soit difficile de prendre une mesure d'économie simultanée pour l'exercice 1997. Toutefois, les aides inutiles et inefficaces devraient être supprimées à partir de 1998, même si le prochain exercice budgétaire doir encore comporter les crédits nécessaires pour couvrir les engagements en cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1o quelle est la liste des aides considérées comme inefficaces qui sont concernées par l'engagement de suppression figurant dans le programme du parti socialiste ; 2o quel est, pour chaque aide, le montant des crédits inscrits dans la loi de finances pour 1997 ; 3o quelles instructions ont été données pour que l'attribution de ces aides inefficaces soient interrompues, sauf en ce qui concerne celles qui correspondent à des actions en cours pour lesquelles l'Etat s'est financièrement engagé ; 4o quel est le montant de l'économie prévue en 1998 pour chacune de ces diverses catégories d'aides inefficaces.
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La question est caduque
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