Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour lutter contre les infections nosocomiales tant dans le secteur privé que public.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 27/11/1997
Réponse. - La lutte contre les infections acquises à l'hôpital est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comités de lutte contre les infections nosocomiales dans tous les établissements publics de santé (décret no 88-657 du 6 mai 1988), centre interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992), Comité technique national des infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992) et Cellule nationale des infections nosocomiales du ministère chargé de la santé (circulaire no 17 du 19 avril 1995). En novembre 1994, a été défini un plan national dont l'objectif est de réduire le taux des infections acquises à l'hôpital et la fréquence des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. De nombreuses actions ont, d'ores et déjà, été menées dans quatre principaux domaines : amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé, renforcement des strutures de lutte, diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et développement d'un programme national de surveillance. Le ministère chargé de la santé poursuit la mise en oeuvre de ce plan : une circulaire relative à la stérilisation des dispositifs médicaux a récemment été adressée aux établissements de santé (20 octobre 1997) ; de nouvelles recommandations seront prochainement diffusées concernant la désinfection de dispositifs médicaux, la prévention des accidents avec exposition au sang, les mesures de maîtrise des infections à mettre en oeuvre dans les établissements de santé. Ce dispositif, qui n'était jusqu'à présent obligatoire que pour les établissements de santé publics ou participant au service public, devrait être prochainement étendu aux établissements privés. En effet, le Sénat, dans le cadre de l'examen en première lecture de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, a adopté, en première lecture, un amendement à l'article L.711-1 du code de la santé publique proposé par le Gouvernement, inscrivant parmi les missions et obligations des établissements de santé publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Il revient désormais à l'Assemblée nationale d'approuver, à son tour, cette disposition. Le développement et le renforcement des actions et des ressources nécessaires à cette mission pourront donc être inscrits dans les contrats d'objectifs et de moyens passés entre les établissements de santé et les agences régionales de l'hospitalisation (art. L. 710-16 du code de la santé publique). De plus, la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation (art. L. 710-5 du code de la santé publique), dont l'objectif est l'amélioration continue de la sécurité et de la qualité des soins, prendra en compte les activités de lutte contre les infections nosocomiales. L'impact des mesures mises en oeuvre sera évalué par le recueil d'indicateurs nationaux, au travers, notamment, des réseaux de surveillance animés par les cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. L'ensemble des actions menées ou en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.
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