Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/09/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur les problèmes de retraite que rencontrent certains Français, anciens travailleurs salariés dépendant de l'ancienne caisse des prestations sociales (CPS) de Djibouti. Sans vouloir remettre en cause les décisions prises par la République de Djibouti, il lui rappelle, en effet, que la loi votée le 6 mai 1997 par l'Assemblée nationale djiboutienne a modifié les conditions de durée de cotisation donnant droit à pension de retraite. Cette décision a eu pour conséquence d'interrompre le versement des pensions des Français qui n'ont pas cotisé les dix années exigées par la nouvelle loi, alors qu'ils remplissaient ces conditions (huit ans de cotisation suffisaient avant le vote de la loi) au moment de leur mise à la retraite. Bon nombre de nos compatriotes se voient ainsi privés brutalement de la pension de retraite à laquelle ils avaient pourtant droit et qu'ils touchaient régulièrement jusqu'au moment où la loi du 6 mai 1997 a été votée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement français a prévu de débloquer des fonds pour compenser les pertes financières subies par nos compatriotes qui ont été victimes de cette décision.
- page 2506
Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/11/1997
Réponse. - Le secrétariat d'Etat à la coopération est tout à fait conscient du problème qu'évoque l'honorable parlementaire. Il a attribué au gouvernement djiboutien un total de 4,3 millions de francs d'aide budgétaire destinés à l'apurement partiel d'arriérés de l'OPS vis-à-vis des retraités français. Il estime par ailleurs que la récente réforme de la caisse, devenue organisme de protection sociale, lui permettra de reprendre progressivement ses paiements.
- page 3066
Page mise à jour le