Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du devenir des déchets dangereux tels que l'amiante. En effet, un certain nombre de départements attendent de connaître les orientations définies par le Gouvernement pour développer ce procédé en France. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/02/1998
Réponse. - La question concernant le devenir des déchets contenant de l'amiante a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En application du décret no 96-97 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, une circulaire relative à l'élimination des déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment a été signée le 19 juillet 1996. Les seules filières d'élimination existant actuellement pour ce type de déchets sont le stockage, dans des installations de stockage des déchets industriels spéciaux et la vitrification. Il existe actuellement, en France, onze installations de stockage et une unité de vitrification acceptant ce type de déchets. Une autre circulaire, signée le 9 janvier 1997, a précisé les différentes mesures à prendre en ce qui concerne l'élimination des déchets d'amiante-ciment. Ces deux circulaires visent deux objectifs essentiels qui sont, d'une part, d'assurer la protection des travailleurs et, d'autre part, de limiter dans toute la mesure du possible les envols de poussières, lors des différentes phases de l'élimination des déchets. Les filières d'élimination des autres déchets contenant de l'amiante ont été précisées par une lettre-circulaire du 12 mars 1997. Celles-ci ont été déterminées par analogie aux prescriptions des deux circulaires précitées.
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