Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réalité de la commande française d'hélicoptères Tigre. En effet, le contrat d'industrialisation de l'hélicoptère de combat franco-allemand Tigre, signé le 20 juin dernier, au Bourget, a été l'occasion de rappeler que le programme Tigre prévoyait l'acquisition de 215 hélicoptères pour la France (115 HAC et 100 HAP) et 212 pour l'Allemagne. De plus, Eurocopter a fait savoir que, des deux commandes pluriannuelles de 80 appareils chacune, la commande française porterait sur 70 Tigre HAP (appui-protection) et 10 HAC (anti-char). Or, à la lecture du rapport de la Cour des comptes sur la gestion budgétaire de la défense, on constate que celui-ci fait état de cibles pour la France qui sont désormais fixées à un nombre de 120 hélicoptères (70 HAP et 50 HAC). Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer ces chiffres et lui préciser quelle sera la réalité de la commande française d'hélicoptères Tigre à terme, sachant que les engagements de base, depuis 1989, portaient sur 427 machines (215 pour la France et 212 pour l'Allemagne).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 06/11/1997
Réponse. - Dans le cadre du programme de l'hélicoptère Tigre, les accords intergouvernementaux signés par la France et l'Allemagne sont basés sur une cible de 427 appareils, dont 212 pour l'Allemagne (version UHT) et 215 pour la France (115 HAP et 100 HAC). Ces chiffres, confirmés par les gouvernements français et allemand lors du sommet de Nuremberg du 9 décembre 1996, ont été rappelés par les ministres de la défense français et allemand à l'occasion de la signature du contrat d'industrialisation, le 20 juin 1997, au salon du Bourget. Lors du sommet de Nuremberg, il a également été décidé que la France et l'Allemagne passeraient, dans un premier temps, une première commande globale de 160 appareils, soit 80 hélicoptères pour chacun des partenaires. Pour la France, cette commande s'inscrit dans le cadre de la programmation et la planification qui prévoient la livraison à l'aviation légère de l'armée de terre de 120 hélicoptères (70 HAP et 50 HAC) d'ici à 2015. La production des 95 appareils en reliquat sera poursuivie au-delà de 2015.
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