Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 25/09/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, prévues par décret pour le 16 septembre, et qui semblent avoir été ajournées. Ces élections devaient se dérouler le 16 septembre, au niveau départemental et régional. Elles devaient se tenir au plan national, le 31 décembre. La profession s'inquiète de n'avoir rien reçu des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) chargées de l'organisation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ces élections, qui constituent un aboutissement important pour la profession des masseurs-kinésithérapeutes, se feront bien aux dates prévues. Dans le cas contraire, il lui demande de lui préciser les dates exactes auxquelles elles se dérouleront, au plan local comme au plan national.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/02/1998
Réponse. - Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les masseurs-kinésithérapeutes, ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. C'est pourquoi il a été décidé de reporter les élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Par ailleurs, les ordres existants ont entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
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