Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 18/09/1997
M. Bernard Plasait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'opportunité de professionnaliser les formations supérieures. En effet, si, il y a vingt ans, la majorité des diplômés se dirigeaient vers le secteur public ou les professions réglementées, la moitié des titulaires de maîtrise et de licence et 70 % des diplômés de troisième cycle se tournent désormais vers le secteur privé. Il conviendrait donc d'introduire une professionnalisation par la voie de l'alternance aussi bien dans les filières générales - en particulier dans les formations juridiques et littéraires - que dans les filières technologiques - par exemple grâce au développement de l'apprentissage dans les instituts universitaires professionnalisés (IUP). Il serait en outre souhaitable de mettre en place des dispositifs permettant la reprise d'études supérieures, en particulier pour les titulaires de brevets d'études professionnelles (BEP) et pour les bacheliers professionnels, par validation de leur expérience professionnelle. Enfin, pourquoi ne pas définir un statut pour les étudiants suivant une formation en alternance en apprentissage, qui permettrait de prendre en compte la spécificité de leur situation, notamment au regard de leur rémunération et de leur protection sociale ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de retenir ces différentes suggestions, sachant que la professionnalisation de l'enseignement supérieur constitue aujourd'hui un enjeu majeur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/02/1998
Réponse. - Il esxiste deux dispositifs permettant, dans l'optique de la préparation d'un brevet de technicien supérieur, diplôme de l'enseignement supérieur, de prendre en compte l'expérience professionnelle des titulaires d'un brevet d'études supérieures professionnelles (BEP) ou d'un baccalauréat professionnel. Le premier dispositif est le positionnement. En effet, conformément aux dispositions du décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du BTS, les bacheliers professionnels ont la possibilité de préparer un BTS en formation initiale ou en formation professionnelle continue. Ils doivent alors, pour se présenter à l'examen, avoir suivi une formation dont la durée est, dans le premier cas, de deux ans, dans le second cas, de mille cent heures. Les titulaires d'un BEP ne peuvent préparer le BTS qu'en formation professionnelle continue, auquel cas la durée de formation requise est de mille cinq cents heures, ramenée à mille cent heures si le candidat justifie d'une expérience professionnelle, quelle qu'elle soit, d'au moins trois ans. A cette formation s'ajoute également un stage en milieu professionnel, de durée variable selon les spécialités de BTS. Ces durées de formation et de stage peuvent être réduites par une décision rectorale de positionnement. Cette décision prend en compte tous les acquis du candidat, y compris ses acquis professionnels. Par ailleurs, il est à noter qu'aucun suivi de formation n'est exigé des candidats à l'examen du BTS lorsqu'ils ont accompli trois ans d'activités professionnelles effectives dans un emploi de niveau au moins égal à celui de technicien et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Le second dispositif est celui de la validation des acquis professionnels prévu par la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative notamment à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes. Le brevet de technicien supérieur entre dans le champ d'application de cette loi qui dispose que toute personne qui a exercé pendant cinq ans une activité professionnelle peut demander la validation de ses acquis professionnels. Cette validation se traduit, après délibération d'un jury, par l'octroi de dispenses d'épreuves ou d'unités constitutives du diplôme. Aucune condition préalable de diplôme n'est posée pour entreprendre une démarche de validation d'acquis qui en conséquence s'adresse aux titulaires d'un brevet d'études professionnelles aussi bien qu'à ceux d'un baccalauréat professionnel. La structuration en unités du référentiel de certification de chaque spécialité de BTS, prévue par le décret du 9 mai 1995 pour faciliter la mise en oeuvre de la validation des acquis professionnels, doit se terminer au cours du premier semestre 1998. Au total, les deux dispositifs évoqués répondent à l'objectif d'établir des passerelles entre les métiers, les professions d'une part et les formations d'autre part, et permettent, tout en les facilitant, les reprises d'études supérieures des titulaires d'un BEP ou d'un baccalauréat professionnel. Les difficultés d'insertion professionnelle rencontrées par les étudiants, notamment dans les disciplines générales, amplifiées par la baisse des postes mis aux concours de recrutement des enseignants, ainsi que les taux d'échec toujours importants en premier cycle ont incité les universités à diversifier leurs formations afin d'essayer d'améliorer l'articulation entre formation et emploi. Outre les formations mises en oeuvre par les IUT, les IUP et les écoles d'ingénieurs, les établissements ont développé leur offre de formations à vocation professionnelle pour favoriser l'entrée dans la vie active à tous les niveaux : DEUST en premier cycle, MSG, MST et MIAGE en deuxième cycle, DESS et DRT en troisième cycle. L'ensemble de ces cursus est caractérisé par des volumes horaires importants, un agencement d'enseignements théoriques, d'enseignements pratiques et de stages longs, un partenariat identifié avec des professions ou des entreprises et enfin une construction souple de la maquette pédagogique et des contenus d'enseignements disciplinaires. S'agissant plus spécifiquement des formations générales, la mesure initiée par les arrêtés des 9 et 30 avril 1997 permet la validation en licence ou en maîtrise d'une unité d'expérience professionnelle. Placée sous la double responsabilité pédagogique de l'université et de l'entreprise d'accueil, cette unité est destinée, en cohérence avec la formation suivie, à faire bénéficier les étudiants d'une meilleure connaissance du monde du travail et à faciliter leur insertion professionnelle. La formation en alternance est effectivement une des solutions qui doit permettre aux étudiants de découvrir la professionnalisation à chaque niveau de sortie du système éducatif. Par ailleurs, il faut observer que l'apprentissage, une des formes d'alternance sous contrat de travail, se développe dans l'enseignement supérieur et concerne aujourd'hui près de 25 000 étudiants dont 14 000 en sections de technicien supérieur, 6 000 relevant de l'appareil privé de formation (instituts de formation d'ingénieurs, écoles de commerce) et 4 400 dans les universités. Dans cette dernière catégorie plus de 2 000 apprentis préparent un diplôme universitaire de technologie. ; d'ingénieurs, les établissements ont développé leur offre de formations à vocation professionnelle pour favoriser l'entrée dans la vie active à tous les niveaux : DEUST en premier cycle, MSG, MST et MIAGE en deuxième cycle, DESS et DRT en troisième cycle. L'ensemble de ces cursus est caractérisé par des volumes horaires importants, un agencement d'enseignements théoriques, d'enseignements pratiques et de stages longs, un partenariat identifié avec des professions ou des entreprises et enfin une construction souple de la maquette pédagogique et des contenus d'enseignements disciplinaires. S'agissant plus spécifiquement des formations générales, la mesure initiée par les arrêtés des 9 et 30 avril 1997 permet la validation en licence ou en maîtrise d'une unité d'expérience professionnelle. Placée sous la double responsabilité pédagogique de l'université et de l'entreprise d'accueil, cette unité est destinée, en cohérence avec la formation suivie, à faire bénéficier les étudiants d'une meilleure connaissance du monde du travail et à faciliter leur insertion professionnelle. La formation en alternance est effectivement une des solutions qui doit permettre aux étudiants de découvrir la professionnalisation à chaque niveau de sortie du système éducatif. Par ailleurs, il faut observer que l'apprentissage, une des formes d'alternance sous contrat de travail, se développe dans l'enseignement supérieur et concerne aujourd'hui près de 25 000 étudiants dont 14 000 en sections de technicien supérieur, 6 000 relevant de l'appareil privé de formation (instituts de formation d'ingénieurs, écoles de commerce) et 4 400 dans les universités. Dans cette dernière catégorie plus de 2 000 apprentis préparent un diplôme universitaire de technologie.
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