Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 18/09/1997
M. Bernard Plasait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'opportunité d'organiser une véritable évaluation des établissements d'enseignement supérieur. En effet, si ces établissements sont soumis à de multiples formes d'évaluation " externes " (par exemple celles du comité national d'évaluation), leur évaluation " interne " (c'est-à-dire par eux-mêmes) reste insuffisamment développée, alors même que l'appréciation des étudiants sur la pédagogie et les contenus de leurs enseignements demeure exceptionnelle. Afin de remédier à ces lacunes, il conviendrait de développer un système d'évaluation par les étudiants eux-mêmes. Il serait en outre souhaitable que chaque université soit en mesure d'établir et de rendre public l'état des flux de ses étudiants et de leur devenir en fonction de l'évolution du marché de l'emploi et de leurs projets universitaires et professionnels. Enfin, il conviendrait de mettre en place des observatoires universitaires qui permettraient de suivre le devenir des étudiants inscrits et les possibilités d'insertion professionnelle. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/01/1998
Réponse. - L'évaluation interne des établissements est une démarche ambitieuse qui peut prendre diverses modalités et dont la mise en oeuvre doit s'appuyer sur un cadre réglementaire précis et des objectifs définis. Les deux propositions faites : évaluation par les étudiants et développement d'observatoires universitaires ont été l'un comme l'autre prises en compte. La procédure d'évaluation des enseignements par les étudiants est une disposition qui avait été rendue possible lors de la rénovation des 1er et 2e cycles en 1992. Quelques établissements ont mené des expériences en ce sens. Toutefois le développement de cette procédure a été modéré et prudent. La réforme des 1er et 2e cycles introduite par l'arrêté du 9 avril 1997 a réaffirmé l'intérêt de l'évaluation des enseignements par les étudiants et en a précisé les modalités et les garanties. Pour chaque cursus, est organisée une procédure d'évaluation des enseignements et de la formation. Cette évaluation, qui prend en compte l'appréciation des étudiants, se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements. Cette procédure, garantie par une instruction ministérielle, a deux objectifs. Elle permet d'une part, à chaque enseignant de prendre connaissance de l'appréciation des étudiants sur les éléments pédagogiques de son enseignement. Cette partie de l'évaluation est destinée à l'intéressé. La procédure permet, d'autre part, une évaluation de l'organisation des études dans la formation concernée, suivie pour chaque formation par une commission selon des modalités définies par le conseil d'administration de l'établissement, après avis du conseil des études et de la vie universitaire. Cette commission, composée par le président de l'université après avis du conseil des études et de la vie universitaire, comprend un nombre égal de représentants élus des étudiants et d'enseignants-chercheurs ou d'enseignants. Ces procédures d'évaluation sont organisées dans le respect des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et des statuts des personnes concernées. La mise en place d'observatoires universitaires permettant de suivre le devenir et l'insertion professionnelle des étudiants répond à une autre logique d'organisation. L'initiative des établissements est déterminante pour la mise en oeuvre d'un observatoire qui tienne compte des spécificités des formations de chaque établissement, des ressources techniques, informatiques et administratives permettant de mener à bien dans la durée un tel dispositif. C'est en conséquence dans le cadre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements que le développement des observatoires a été mené dans un très grand nombre d'établissements.
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