Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 18/09/1997
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes développées par la Fédération nationale des foyers ruraux au regard de la prochaine loi de finances pour 1998. Malgré ce qui avait été précédemment annoncé, une diminution de 14 % de la subvention dont elle bénéficie serait inscrite dans ce projet de loi. Hors le fait que la mise à disposition de postes de fonctionnaires soit passée de 12,5 en 1990 à 6,5 cette année, cinq postes FONJEP n'ont pas été renouvelés au 1er janvier 1997 et le projet d'en supprimer trente autres serait à l'étude. Si de telles mesures devraient être prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR en 1998 avec suppression d'emplois et arrêt de l'appui au financement des postes de délégués régionaux. Il lui demande donc de veiller à ce que la dotation de la ligne " animation rurale " de son ministère soit constante, voire même ramenée au niveau de son budget primitif de 1992.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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