Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/09/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la nécessité de réactualiser le décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière. En effet, les engagements du protocole pris par le ministre de l'époque stipulaient une révision triennale de ce décret. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet, d'autant que certaines circulaires récentes (comme la DGS/PS no 97-412 du 30 mai 1997) concernant l'application de ce texte aboutissent à des problèmes d'interprétation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
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