Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement envisage d'étendre les principes d'application du titre emploi saisonnier agricole (TESA) à l'ensemble de l'emploi saisonnier (tourisme, hôtellerie, restauration).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/01/1998
Réponse. - Afin d'alléger de façon concrète et significative les formalités administratives qui incombent aux employeurs des petites entreprises, le Gouvernement a annoncé (conseil des ministres du 3 décembre 1997) 37 mesures de simplifications administratives, sur la base d'un rapport qui a été demandé à M. Dominique Baert sur cette question. S'agissant de la simplification de la gestion des emplois occasionnels, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre des procédures analogues au titre emploi saisonnier agricole (TESA) dans d'autres secteurs connaissant des volumes d'emplois saisonniers ou de courte durée importants. A cette fin, le Gouvernement proposera aux professions du bâtiment et du tourisme la mise en place d'un dispositif inspiré du titre emploi saisonnier agricole. Il favorisera, pour ce faire, la conclusion de conventions entre les organismes sociaux concernés définissant les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
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