Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 18/09/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur sa décision de réduire de 800 000 F (soit 14 %) la subvention à la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural. Le nombre des postes de fonctionnaires mis à disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 cette année, sans espoir de remplacement de ceux qui partent. Enfin, 5 postes du Fonds national jeunesse-éducation populaire (FONJEP) n'ont pas été renouvelés au 1er janvier 1997, avec également le projet de suppressions de nouveaux postes en 1998. Elle attire son attention sur les conséquences d'une confirmation de cette décision, avec l'arrêt des activités principales de la FNFR en 1998 avec, dès maintenant, de nouvelles suppressions d'emplois et l'arrêt de l'appui au financement des postes de délégués régionaux. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour revenir sur sa décision de réduction et donner aux associations et militants de l'éducation populaire les moyens nécessaires au maintien de la vie dans les villages en renforçant les liens sociaux, développant l'activité économique et l'emploi en milieu rural et sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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