Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la double exigence de la régulation de la dépense hospitalière et de la sécurité sanitaire qui rend nécessaire une révision quantitative et qualitative des capacités hospitalières. Une véritable pédagogie de la restructuration devrait être engagée, afin de mieux partager cet objectif par les acteurs hospitaliers et les usagers. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/12/1997
Réponse. - Le Gouvernement conduit une politique déterminée et concertée d'adaptation de l'offre de soins hospitaliers, seule à même de répondre à la double exigence de qualité des soins, a fortiori de sécurité sanitaire, et de régulation des dépenses. A cet égard, des équilibres doivent être définis et mis en oeuvre au niveau régional, entre l'égalité d'accès à des soins de proximité et la nécessaire concentration des équipements. En effet, seule une concentration minimale, qui rend possibles le recrutement satisfaisant des praticiens qualifiés et la pratique intensive des nouvelles technologies, permet d'assurer la qualité des soins et la sécurité des patients. Aussi le Gouvernement, au niveau national, et les agences de l'hospitalisation, au niveau régional, entendent-ils aborder cette recomposition du tissu hospitalier avec un double souci de fermeté quant aux priorités de santé publique et aux besoins de la population à satisfaire et de pédagogie et de concertation à l'égard des partenaires locaux. L'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) dits " de deuxième génération " traduira ce double objectif dès 1998. Enfin, la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé donne aux notions de prise en charge globale et de qualité des soins l'autorité et bientôt le support méthodologique indispensable à une bonne perception des enjeux de la modernisation de l'offre de soins.
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