Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il envisage la création d'un observatoire national de rapprochements hospitaliers, lequel pourrait constituer une banque de données des opérations entreprises.
- page 2431
Réponse du ministère : Santé publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire est informé qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de créer une structure spécifique, qui serait chargée de l'observation des rapprochements hospitaliers. Les opérations de recomposition de l'offre hospitalière sont nombreuses, diversifiées et présentent des niveaux de complexité variables. Outre le fait qu'il serait techniquement difficile d'en rendre compte de manière exhaustive et centralisée, on peut douter de la réelle efficacité d'un tel observatoire, et de sa valeur ajoutée. Les rapprochements hospitaliers sont conduits par les établissements de santé, en lien étroit avec les agences régionales de l'hospitalisation qui sont chargées de la régulation du tissu hospitalier, notamment au travers des schémas régionaux d'organisation sanitaire. Des synthèses nationales sont réalisées soit au moyen des indicateurs de suivi dont s'est dotée la direction des hôpitaux, soit à partir d'enquêtes spécifiques. Un bilan des restructurations hospitalières a, par exemple, été annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998.
- page 605
Page mise à jour le