Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 18/09/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la villa Cavrois à Croix dans le Nord. La villa Cavrois est la dernière villa construite par l'architecte Robert Mallet-Stevens. Cette oeuvre majeure de l'architecte, commandée par une grande famille de l'industrie textile, compte parmi les grandes réalisations architecturales du XXe siècle. La villa Cavrois a été vendue en 1986 et est devenue la propriété d'une société immobilière qui avait pour objet de lotir ce domaine. La maison est cependant restée abandonnée, vouée aux ravages du temps, des intempéries, aux vols, dégradations, pillages... La villa Cavrois a été classée monument historique en 1990. Les quelques rares mesures de protection prises n'ont pu enrayer les dégradations. Les défenseurs de cette oeuvre architecturale ont depuis longtemps alerté les pouvoirs publics sur cette situation mais aucune avancée significative n'a vu le jour malgré les promesses. Les demandes portent sur : la sauvegarde et la promotion de la villa et de son environnement ; la restauration des bâtiments et du parc, dans leur intégrité ; l'ouverture au public du site restauré. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître les réponses qu'elle compte apporter à ces demandes, préservant ainsi l'oeuvre de Mallet-Stevens de l'abandon et de la ruine.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/11/1997
Réponse. - Depuis son acquisition en 1986 par une société civile immobilière, la villa Cavrois, laissée sans affectation, a été victime d'effractions régulières assorties d'importantes déprédations. Cette situation jointe au témoignage exceptionnel que constitue cet édifice sur l'architecture avant-gardiste des années trente a conduit l'administration des affaires culturelles à mettre en oeuvre des mesures de protection. Le 9 décembre 1987, un arrêté inscrivait à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques " la villa Cavrois en totalité, son environnement immédiat, la maison du gardien, les dégagements circulaires, l'emplacement de l'ancien miroir d'eau et les allées l'encadrant ". Trois ans plus tard, intervenait le classement de ces mêmes éléments par décret en Conseil d'Etat eu égard à l'opposition du propriétaire. La persistance de cette situation d'abandon a conduit le ministère de la culture à instruire une procédure de mise en demeure en application de l'article 9-1 de la loi du 31 décembre 1913. Ce texte autorise l'Etat, au cas où la conservation d'un immeuble classé est gravement compromise, à proposer les interventions nécessaires au propriétaire puis, en cas d'inaction de celui-ci, de les réaliser d'office en lui réclamant la moitié de leur coût. A ce titre, une série de travaux de mise hors d'eau et hors d'air d'un montant global de 3 335 804 francs TTC ont été notifiés par arrêté ministériel en date du 6 mars 1997 à la société propriétaire. Cette dernière a immédiatement déféré pour excès de pouvoir cet acte devant le tribunal administratif de Lille, ce qui a pour effet, aux termes de l'article 9-1 précité de suspendre l'action de l'administration. L'affaire n'a pas été à ce jour portée au rôle. Il convient de souligner in fine que les travaux objet de la mise en demeure constituent, conformment aux termes de l'article 9-1, des interventions de stricte conservation du monument. Tout projet ultérieur visant à la restauration et à la mise en valeur de la villa et de son parc ne pourra être établi qu'après accord préalable de l'administration des affaires culturelles, ce qui sous-entend de parvenir avec l'actuel propriétaire à un consensus. Celui-ci semble hypothétique, les objectifs de la société en possession de la villa Mallet-Stevens de Croix ayant toujours été éloignés de sa sauvegarde.
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