Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/09/1997
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation financière des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) qui connaissent depuis un certain temps des difficultés, dues au gel d'un certain nombre de subventions publiques. Compte tenu de la qualité des actions de ces organismes depuis un demi-siècle, il lui demande quelles sont les mesures qu'il a prises ou entend prendre en ce domaine
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/10/1997
Réponse. - Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère plan de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son aide, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
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