Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le bilan des investissements étrangers en France présenté en mars 1996 par son ministère en collaboration avec le délégué à l'aménagement du territoire. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aurait, pour l'année 1995, recensé 264 projets d'investissements étrangers en France et les entreprises industrielles étrangères seraient au nombre de 4 000, réparties sur tout le territoire national. Il lui demande quel a été en 1995, puis en 1996, et au cours du premier semestre 1997, dans toute la France métropolitaine et notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre : 1o d'entreprises étrangères industrielles et de leurs effectifs de salariés français ; 2o de projets d'investissements étrangers recensés ; 3o de projets étrangers primés au titre de la prime d'aménagement du territoire. Il lui demande également ses prévisions du nombre d'entreprises étrangères nouvelles susceptibles de s'installer en France et notamment dans la région Rhône-Alpes d'ici à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/01/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le bilan des investissements étrangers en France, présenté par son département en mars 1996. Tel que le mentionne ce bilan, le nombre de projets d'investissements étrangers recensés en 1995 sur l'ensemble du territoire national est de 264 et les prévisions de création d'emplois de 19 818. Pour la région Rhône-Alpes, 15 projets devant engendrer 529 emplois ont été recensés. En 1996, 350 projets devant entraîner la création de 22 814 emplois ont été recensés pour l'ensemble du territoire métropolitain. En Rhône-Alpes, 32 projets prévoyant la création de 2 384 emplois ont été recensés. Quant au premier semestre 1997, une première évaluation a permis de constater que 161 projets d'investissements se sont réalisés sur le territoire national ; 13 d'entre eux se sont localisés en Rhône-Alpes. En ce qui concerne la participation de l'Etat au titre de la prime à l'aménagement du territoire, 60 dossiers ont été primés en 1995 dont 5 pour la région Rhône-Alpes. En 1996, 65 dossiers ont été primés dont 2 pour Rhône-Alpes. Quant aux prévisions d'investissements étrangers en France d'ici à l'an 2000, il paraît difficile d'avancer un chiffre dans la mesure où ces opérations relèvent de la décision des chefs d'entreprises et de l'évolution de la conjoncture économique mondiale.
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