Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans le Monde du 12 octobre 1996 selon laquelle, après la découverte de seringues contenant des traces d'héroïne au sein d'une centrale nucléaire du Cher, la direction d'Electricité de France aurait décidé de mettre en place un dépistage systématique de la consommation de drogues par ses salariés travaillant dans l'industrie nucléaire. Il lui demande si ce dépistage systématique, nécessaire vu les effets particulièrement dangereux que peuvent entraîner la consommation de drogue par des salariés de centrales nucléaires, est, à ce jour, effectif et, dans l'affirmative, quel en est le résultat.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/11/1997
Réponse. - La question posée évoque la découverte de seringues contenant des traces de drogue au sein d'une centrale nucléaire du Cher. Il y a lieu d'observer qu'à la suite des remarques formulées par l'Agence internationale de l'énergie atomique à l'occasion de ses évaluations de sûreté, EDF a élaboré, en 1997, une politique de gestion du risque " toxicomanie " pour l'exploitation de son parc nucléaire. La découverte de ces seringues n'a fait que confirmer et justifier la nécessité d'une telle politique. EDF a d'ores et déjà précisé les rôles et responsabilités respectifs des directeurs des centres nucléaires de production d'électricité et des médecins du travail, dans le cadre des exigences de la circulaire du ministre chargé du travail du 9 juillet 1990 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise. Il convient de noter que, conformément à cette circulaire, la mise en place d'un dépistage systématique ne se justifie que " dans des cas particuliers qu'il appartient au seul médecin du travail de déterminer, dans le cadre de l'appréciation de l'aptitude médicale au poste de travail ; le dépistage doit dans ces cas être entouré d'un certain nombre de garanties pour le candidat ou le salarié ". Chaque direction de centre nucléaire doit donc d'ores et déjà déterminer les postes de travail qui présentent de grandes exigences en matière de sécurité et de maîtrise du comportement, en concertation avec les instances représentatives du personnel concernées. Les médecins du travail déterminent la fréquence et la nature des examens complémentaires à la détermination de l'aptitude médicale en tenant compte des exigences particulières à ces postes de travail. Un bilan annuel est établi et doit faire apparaître, pour le centre nucléaire, les conditions de la mise en oeuvre de cette politique par l'exploitant et par le médecin du travail. Ce rapport est examiné par les instances représentatives du personnel concernées.
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