Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement le 3 octobre 1996 et rapportée au Bulletin quotidien du 4 octobre 1996, page 11 de son objectif " d'encourager la mobilité des chercheurs vers l'entreprise et l'université ". Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre de chercheurs de la recherche publique qui se sont tournés vers les entreprises et les universités ; 2o quelles mesures ont été et vont être prises pour favoriser cette mobilité en 1998 et au cours des prochaines années.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - La mobilité des chercheurs s'exerce selon différentes modalités : en fonction du statut de l'établissement d'origine, de l'institution d'accueil (université ou secteur privé) et des possibilités offertes par le statut de la fonction publique. Elle revêt un caractère provisoire ou définitif. Pour connaître le nombre de chercheurs de la recherche publique qui, en 1996-1997, se sont tournés vers les entreprises et les universités, une enquête, qui n'a pas encore, à ce stade, un caractère exhaustif, notamment pour les détachements (dont les résultats sont reproduits dans le tableau ci-dessous) a été effectuée auprès des organismes de recherche.Mobilité des chercheurs vers l'université ou l'industrie en 1996-1997 (1) ( NOTA Voir tableau page 3153 ). (1) Ces chiffres incluent les départs provisoires (mises à disposition, détachements ou disponibilités) et définitifs (recrutements par les universités ou démissions). Des mesures particulières ont été prises en 1996-1997 pour favoriser la mobilité avec un objectif d'environ cent cinquante chercheurs, dont cent du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), vers les universités dès la rentrée universitaire 1997-1998. Les chercheurs intéressés ont été invités à se porter candidats dans le cadre de la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs au titre de l'année 1997. La liste des postes susceptibles d'être ouverts au détachement de chercheurs ou à un recrutement définitif par voie de concours a été adressée à l'ensemble des organismes de recherche. Parallèlement, la possibilité a été offerte aux chercheurs concernés de postuler à une prime d'encadrement doctoral et de recherche au printemps 1997 sans attendre la prise d'effet de leur détachement ou de leur recrutement, dans les mêmes conditions de compétition que leurs collègues. Par ailleurs, les laboratoires ou unités de recherche des universités qui accueillent un chercheur en détachement ou en recrutement définitif peuvent bénéficier, dès 1997, d'une subvention de cinquante à deux cent mille francs, selon les besoins identifiés et l'ampleur de l'accueil. Cette subvention est destinée à faciliter la mise en oeuvre de la politique de recherche de l'établissement d'enseignement supérieur, l'insertion matérielle du nouvel universitaire et la poursuite de ses activités de recherche dans les meilleures conditions. En cas de retour du chercheur dans son organisme d'origine après une période de détachement suffisante, les instances d'évaluation et les directions générales des établissements sont tenues de porter une attention particulière à la gestion de sa carrière. Une politique volontariste de mise en place de postes d'accueil réservés à des chercheurs et ne venant pas en compétition avec l'éventuelle promotion d'enseignants-chercheurs sera entreprise en 1998. S'agissant de la mobilité des chercheurs vers les entreprises, des mesures contractuelles ont d'ores et déjà été prises ou vont intervenir. D'une part, le ministère a l'intention de soumettre le financement des groupes industriels à un engagement de leur part en faveur de l'accueil de chercheurs. Les conditions de rémunération des chercheurs détachés dans les entreprises ont été assouplies. D'autre part, une procédure visant à inciter les entreprises à embaucher des docteurs a été lancée, à titre expérimental, en 1997 ; un budget de dix-huit millions de francs a ainsi été dégagé sur le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) pour soutenir les entreprises embauchant un jeune postdoctorant dans le cadre d'un projet innovant ; cette procédure est appelée à une forte croissance au vu de la demande constatée. La mobilité des chercheurs vers les entreprises est l'une des missions spécifiques de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), établissement public à caractère industriel et commercial. Celle-ci conduit des actions destinées à encourager les entreprises à recruter des chercheurs en leur attribuant une subvention, plafonnée à deux cent mille francs, permettant notamment de couvrir les frais d'embauche sous contrat à durée indéterminée ; en 1996, l'ANVAR a soutenu cinq cent soixante-dix recrutements de cette nature. Elle a également signé une convention avec le CNRS afin de permettre aux chercheurs de cet établissement de préparer, au sein de l'agence, leur projet de création d'entreprise innovante. La mobilité des chercheurs de la recherche publique revêt un caractère stratégique qui vise à renforcer l'émulation entre organismes de ; Des mesures particulières ont été prises en 1996-1997 pour favoriser la mobilité avec un objectif d'environ cent cinquante chercheurs, dont cent du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), vers les universités dès la rentrée universitaire 1997-1998. Les chercheurs intéressés ont été invités à se porter candidats dans le cadre de la campagne de recrutement des enseignants-chercheurs au titre de l'année 1997. La liste des postes susceptibles d'être ouverts au détachement de chercheurs ou à un recrutement définitif par voie de concours a été adressée à l'ensemble des organismes de recherche. Parallèlement, la possibilité a été offerte aux chercheurs concernés de postuler à une prime d'encadrement doctoral et de recherche au printemps 1997 sans attendre la prise d'effet de leur détachement ou de leur recrutement, dans les mêmes conditions de compétition que leurs collègues. Par ailleurs, les laboratoires ou unités de recherche des universités qui accueillent un chercheur en détachement ou en recrutement définitif peuvent bénéficier, dès 1997, d'une subvention de cinquante à deux cent mille francs, selon les besoins identifiés et l'ampleur de l'accueil. Cette subvention est destinée à faciliter la mise en oeuvre de la politique de recherche de l'établissement d'enseignement supérieur, l'insertion matérielle du nouvel universitaire et la poursuite de ses activités de recherche dans les meilleures conditions. En cas de retour du chercheur dans son organisme d'origine après une période de détachement suffisante, les instances d'évaluation et les directions générales des établissements sont tenues de porter une attention particulière à la gestion de sa carrière. Une politique volontariste de mise en place de postes d'accueil réservés à des chercheurs et ne venant pas en compétition avec l'éventuelle promotion d'enseignants-chercheurs sera entreprise en 1998. S'agissant de la mobilité des chercheurs vers les entreprises, des mesures contractuelles ont d'ores et déjà été prises ou vont intervenir. D'une part, le ministère a l'intention de soumettre le financement des groupes industriels à un engagement de leur part en faveur de l'accueil de chercheurs. Les conditions de rémunération des chercheurs détachés dans les entreprises ont été assouplies. D'autre part, une procédure visant à inciter les entreprises à embaucher des docteurs a été lancée, à titre expérimental, en 1997 ; un budget de dix-huit millions de francs a ainsi été dégagé sur le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) pour soutenir les entreprises embauchant un jeune postdoctorant dans le cadre d'un projet innovant ; cette procédure est appelée à une forte croissance au vu de la demande constatée. La mobilité des chercheurs vers les entreprises est l'une des missions spécifiques de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), établissement public à caractère industriel et commercial. Celle-ci conduit des actions destinées à encourager les entreprises à recruter des chercheurs en leur attribuant une subvention, plafonnée à deux cent mille francs, permettant notamment de couvrir les frais d'embauche sous contrat à durée indéterminée ; en 1996, l'ANVAR a soutenu cinq cent soixante-dix recrutements de cette nature. Elle a également signé une convention avec le CNRS afin de permettre aux chercheurs de cet établissement de préparer, au sein de l'agence, leur projet de création d'entreprise innovante. La mobilité des chercheurs de la recherche publique revêt un caractère stratégique qui vise à renforcer l'émulation entre organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, et entre le potentiel public de recherche et le secteur économique pour assurer la valorisation des résultats de la recherche et promouvoir l'innovation. ; recherche et établissements d'enseignement supérieur, et entre le potentiel public de recherche et le secteur économique pour assurer la valorisation des résultats de la recherche et promouvoir l'innovation.
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