Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget l'évocation de plus en plus fréquente du montant du déficit budgétaire par rapport au produit intérieur brut, notamment dans la perspective des contraintes prévues par le traité de Maastricht, avant la mise en oeuvre, s'il se réalise, du projet de monnaie unique entre certains Etats membres de l'Union européenne. Il lui demande 1o quel était en 1980 le déficit budgétaire, quelle a été son évolution de mai 1981 à juin 1984, de juillet 1984 à avril 1986, de mai 1988 à mai 1993, de mai 1993 à juin 1997 ; 2o quelle a été l'évolution du déficit budgétaire prévu par les lois de finances de 1980 à 1997 et l'écart constaté entre ces prévisions des lois de finances et le déficit constaté à la fin de l'exercice budgétaire des années précitées.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 20/11/1997
Réponse. - Les tableaux ci-joints présentent : l'évolution du solde des lois de finances initiales ; l'évolution du solde des lois de finances en exécution. Il est souligné que le déficit budgétaire ainsi présenté est distinct du besoin de financement de l'Etat, notion reprise dans les documents transmis à la Commission européenne pour apprécier la convergence des finances publiques. L'écart entre les deux notions s'explique notamment par la non-prise en compte des opérations de cessions d'actifs et de dotations en capital. Le tableau 4 indique à titre d'illustration le solde des LFI et des lois de règlement hors recettes de privatisation.TABLEAU 1 ( NOTA Voir tableau page 3211 ). TABLEAU 2 ( NOTA Voir tableau page 3211 ). TABLEAU 3 ( NOTA Voir tableau page 3211 ). TABLEAU 4 Déficit budgétaire corrigé des recettes de privatisation ( NOTA Voir tableau page 3211 ). ( NOTA Voir tableau page 3211 ).
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