Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise sur le marché par la chambre de commerce et d'industrie de Paris d'un CD-Rom qui permet d'aider les créateurs français ou étrangers à se lancer en Europe. Il répertorie les principales informations sur les différentes formes juridiques, les formalités et les activités dans chacun des pays concernés : la France, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Il lui demande quel a été le nombre de ces CD-Rom vendus en France et dans les cinq autres pays concernés, quels en sont les résultats escomptés pour le développement de la création d'entreprises françaises en Europe.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/10/1997
Réponse. - Coproduit par les chambres de commerce de l'industrie d'Amsterdam, de Burmingham, Francfort, Madrid, Milan et Paris (chef de projet), le CD-Rom IDEM a pour objet de favoriser la mobilité des PME et, tout particulièrement, la création d'entreprises, en présentant sur un seul support les conditions de création ou d'implantation d'entreprises dans les 6 pays concernés. Soutenu par la DG XXIII de la commission européenne, le projet IDEM a vocation à s'étendre progressivement aux autres pays de l'Union européenne. Compte tenu de son accessibilité et du pragmatisme des informations données, l'objectif d'IDEM est, bien entendu, de faciliter la démarche d'expatriation ou de développement en Europe pour des entreprises ou créateurs français, en pouvant être consulté ou utilisé dans tout le réseau de conseil existant. Toutefois, du fait du lancement d'IDEM en juin dernier, il est encore trop tôt pour pouvoir faire un bilan de sa commercialisation ou pour en mesurer les résultats et l'efficacité au regard de ses objectifs. Pour la France, la chambre de commerce et d'industrie de Paris a décidé de diffuser IDEM au prix de 2 500 F HT, par l'intermédiaire de deux distributeurs qui sont l'Européenne de Données, filiale d'ORT, et Légisoft, désormais partie prenante du groupe Juris Classeur.
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