Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possibilité pour les adultes de bénéficier de l'apprentissage anticipé de la conduite qui a été proposé depuis 1988 aux jeunes de plus de seize ans et permettant d'acquérir une expérience progressive avec un ou plusieurs mentors, pendant une période d'un à trois ans, avant de se présenter à l'examen du permis de conduire. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre d'adultes candidats au permis de conduire bénéficiant de cette mesure, notamment dans le département du Rhône ; 2o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le pourcentage de ces adultes qui ont eu leur permis de conduire à la première, à la deuxième ou à la troisième tentative.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/10/1997
Réponse. - L'apprentissage anticipé de la conduite automobile est une filière de formation réglementée aux termes de l'article R. 123-3 du code de la route et ouverte aux personnes âgées de seize ans, dans les conditions d'âge minimum prévues pour la détention d'un livret d'apprentissage, aux termes de l'article R. 123-2 du même code. Aucune disposition relative à une identification particulière de personnes " adultes " suivant cette filière n'est prévue dans le cadre des procédures relatives à la passation des épreuves du permis de conduire. Toutefois, les études réalisées par sondage au plan national, depuis la mise en oeuvre de cette filière de formation, montre que la grande majorité des candidats au permis de conduire qui s'inscrivent dans les écoles de conduite, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, ont moins de dix-huit ans.
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