Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans le quotidien le Monde du 28 septembre 1996 selon laquelle d'importantes quantités de farines de viande bovine retirées du marché en raison de l'encéphalopathe spongiforme bovine sont en attente de destruction. Il lui demande si tous les stocks de farines animales " potentiellement " contaminées ont bien été détruits, dans la négative quand le seront-ils et dans l'affirmative quel en a été le coût.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/11/1997
Réponse. - Le retrait du marché des farines de viande issues de produits à haut risque et leur incinération ont été rendus obligatoires par l'arrêté du 28 juin 1996, pris sur les recommandations des experts scientifiques du comité interministériel sur les ESST. Il n'a cependant pas été possible de procéder à une incinération massive immédiate faute de solution technique validée, ce qui a conduit à stocker l'essentiel de ces farines. Un appel d'offre spécifique à l'incinération a été lancé en juillet 1997. Les marchés correspondants seront passés rapidement, ce qui permettra de résorber ce stock et d'incinérer les nouvelles productions dans le courant de l'année 1998.
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