Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place en 1995, dans chaque collège public, d'un fonds social collégien, afin de faire face aux situations financières difficiles que peuvent connaître les familles des collégiens pour assumer les dépenses de la vie scolaire. Il lui demande quel a été au cours des années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 le nombre de collégiens bénéficiant de cette aide notamment dans le département du Rhône, quelles formes d'aides sont les plus réalisées, s'il entend, après que ces aides ont été étendues en 1996 aux collégiens des établissements privés sous contrat avec l'Etat, étendre le champ d'application de ce fonds social aux classes de l'enseignement primaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/12/1997
Réponse. - Au niveau national, les crédits du fonds social collégien sont répartis entre les académies en fonction de l'effectif des élèves pondéré par un ensemble de critères sociaux. Au niveau académique, il appartient au recteur de procéder à la répartition des crédits qui lui sont délégués entre les établissements de son académie en s'inspirant s'il le juge utile des critères retenus au niveau national et en appréciant, selon l'implantation géographique des établissements et les types d'enseignement dispensés, quels sont les éléments spécifiques qui le conduiraient à majorer la dotation de tel ou tel établissement afin de mieux prendre en compte des situations sociales plus difficiles. Aussi, le bilan de l'utilisation des crédits du fonds social collégien a été dressé d'après les renseignements fournis par les rectorats et non pas par département. Les crédits du fonds social ont été principalement affectés à l'aide à la demi-pension. Ainsi, pour l'académie de Lyon, en 1996, 3 625 élèves de collège ont pu bénéficier d'une aide à la pension ou la demi-pension, le montant moyen de l'aide accordée par élèves s'élevant à 567 francs. En ce qui concerne le champ d'application du fonds social collégien, celui-ci n'est pas destiné aux élèves de l'enseignement primaire.
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