Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question no 41333 parue au Journal officiel, Assemblée nationale, du 28 octobre 1996 qui annonce que le conseil supérieur de l'égalité professionnelle envisage de mener une réflexion sur les problèmes spécifiques des jeunes femmes au regard de la formation et de l'insertion professionnelles. Il lui demande si le conseil de l'égalité professionnelle a mené à son terme la réflexion ; dans l'affirmative, quel en est le résultat et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/12/1997
Réponse. - Créé par la loi no 83-635 du 13 juillet 1983, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, que préside la ministre de l'emploi et de la solidarité, permet d'entretenir un débat permanent sur l'égalité professionnelle entre les pouvoirs publics, les syndicats de salariés, les organisations patronales et des personnalités qualifiées. Il suit l'application du dispositif relatif à l'égalité professionnelle, met en oeuvre des études, des recherches et formule des propositions pour la faire progresser. Il peut se prononcer sur la législation ou les modifications du droit du travail qui peuvent avoir un impact sur l'égalité professionnelle. En 1997, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a mis en place trois groupes de travail chargés d'étudier, respectivement, l'aménagement du temps de travail et l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle des jeunes femmes, l'accès des femmes à la formation professionnelle continue et ses effets sur leur carrière. Le groupe qui suit le dossier insertion professionnelle des jeunes filles a commencé ses travaux par l'examen d'un cadrage statistique présenté par le service des droits des femmes qui confirme les difficultés d'accès à l'emploi pour les jeunes filles malgré leur évidente réussite scolaire. Elles ont désormais dépassé le niveau de scolarisation des garçons et atteignent en moyenne un niveau de formation plus élevé. Mais leurs études sont moins rentables et le chômage les frappe davantage : 60 % des demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans sont des filles. En effet, pour elles, les opportunités d'embauche sont plus restreintes, leur chômage est récurrent et paraît moins sensible à la conjoncture économique et ce sont surtout les garçons qui bénéficient le plus de l'emploi aidé. Le groupe a ensuite étudié les itinéraires respectifs des filles et des garçons à la sortie du système scolaire à partir des travaux du CEREQ : la diversification des choix professionnels est satisfaisante au-dessus du niveau IV mais est moins rentable pour les jeunes filles au-dessous. Les discriminations à l'embauche sont confirmées : difficulté à trouver un emploi, déclassement plus grand, salaires moindres pour les jeunes filles à la sortie des formations d'ingénieurs, etc. Cependant une double chance se dessine pour les femmes : des formes nouvelles d'organisation du travail apparaissent, les filles peuvent valoriser leur plus grand niveau de formation en langues ou communication. Une autre réunion du groupe a été consacrée à une analyse plus fine du public concerné. Une enquête sociologique menée auprès de 160 jeunes, garçons et filles, démontre que si leur vision du monde professionnel est identique, celle de la vie quotidienne et de ses obligations est différente. Les contraintes familiales pèsent toujours exclusivement sur les filles. La famille peut toutefois leur apparaître comme une ressource, notamment pour les mères isolées. Le groupe a également procédé à une analyse plus précise des difficultés des jeunes mères isolées et des jeunes filles de niveau baccalauréat et au-delà qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle. Lors de sa dernière réunion, le groupe a discuté des moyens de faciliter l'accès des jeunes filles à l'apprentissage. Les travaux se poursuivront pendant le premier semestre 1998.
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