Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 18/09/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des assistants sociaux de l'éducation nationale. Les problèmes sont de plus en plus nombreux, violences à l'école, mauvais traitements à enfants, grande pauvreté des familles, et entraînement des conditions de travail de plus en plus difficiles pour le personnel enseignant, donc une demande accrue auprès des assistants sociaux. Dans le même temps, les moyens qui sont attribués à ces assistants diminuent. Aujourd'hui, plus de 25 000 membres du personnel dépendent d'un seul assistant social. Le nombre important d'établissements en réseau, la multiplication et l'éclatement géographique des cités universitaires, le manque de remplacement pour maladie ou maternité les met actuellement encore plus en difficulté. D'autre part, le statut actuel de ces assistants sociaux (contractuels précaires), leurs faibles rémunérations, les minces frais de déplacement qui leur sont accordés font qu'il y a pénurie de candidats aux concours. Il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer la situation et le nombre des assistants sociaux dans l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1997
Réponse. - Dès le transfert de la santé scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, et compte tenu de l'importance des missions confiées aux personnels sociaux, aux termes de la circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991, un effort important a été accompli afin de renforcer les effectifs du service social en faveur des élèves : ainsi, entre 1991 et 1997, les personnels sociaux, qui représentent 1,7 % des personnels ATOS, ont bénéficié de 295 créations d'emplois, soit plus de 7,9 % des moyens nouveaux ouverts au budget de l'éducation nationale. L'effort budgétaire accompli en faveur des personnels sociaux, qui sera poursuivi en 1998, a été accompagné et complété qualitativement par une revalorisation importante de leur carrière avec la création d'un corps de débouché en catégorie A : les conseillers techniques de service social. En ce qui concerne les frais de déplacement, depuis 1995, un effort particulier s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion, maintenue en 1996 et 1997. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les disponibilités du chapitre et de la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. Toutefois, en 1997, les budgets prévisionnels établis par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Ainsi dans l'académie d'Aix-Marseille 36,1 % du budget de fonctionnement hors loyers sont affectés à cette dépense au lieu de 33,9 % en 1996. De plus, la possibilité offerte par le ministère du budget de déléguer dès le début de l'exercice 1997 une provision de 80 % de crédits sur les dotations académiques aura permis de réduire les délais de paiement. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments de ces évolutions souhaitées.
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