Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/09/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. Nombreux sont ceux, actuellement chômeurs en fin de droits, qui justifient de quarante annuités de cotisations. Il souhaiterait savoir s'il serait possible de leur accorder la retraite anticipée, diminuée du temps passé en AFN. La question est également posée pour ceux encore en activité, quant à l'octroi de la retraite en proportion du temps passé en AFN, dans la mesure où 300 000 emplois seraient ainsi libérés, dont la moitié immédiatement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/10/1997
Réponse. - Depuis sa prise en fonction, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a reçu et continuera à recevoir des dirigeants des principales associations représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il les a assuré et les assurera que dans le cadre d'une concertation constructive avec les différentes composantes du monde combattant les améliorations qu'il sera possible d'apporter à la situation des ressortissants du département ministériel seront recherchées. Dans ce contexte, les problèmes propres aux anciens combattants d'Afrique du Nord font actuellement l'objet d'études particulièrement attentives.
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