Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 18/09/1997
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce de la diminution de 14 % de la subvention annuelle de la Fédération nationale des foyers ruraux dans le projet de loi de finances pour 1998, ainsi que de la nette diminution du nombre de fonctionnaires mis à sa disposition, passant de 12,5 en 1990 à 6,5 cette année. De telles mesures sont de nature à remettre en cause l'action menée localement par ce mouvement, sur le plan de l'animation rurale et du développement local. Il lui demande s'il est envisageable de réviser ces dispositions, afin de permettre à la FNFR de poursuivre son action dont l'efficacité est reconnue.
- page 2411
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) d"ans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie des aides de l'état sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas impossible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
- page 3376
Page mise à jour le