Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/09/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de son gouvernement de réfléchir à une redéfinition de notre dispositif de coopération, ainsi que sur sa volonté affichée de réduire le volume de nos forces armées en Afrique. Sans préjuger des dispositifs qui seront finalement retenus, il lui demande s'il entend associer à cette réflexion les délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), qui représentent nos compatriotes expatriés sur le continent africain. En effet, il lui apparaît que ces derniers, qui effectuent un travail quotidien remarquable, dans des conditions particulièrement difficiles, sont aujourd'hui les mieux placés pour comprendre et interpréter les intérêts réels des communautés françaises résidant en Afrique.
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Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 26/02/1998
Réponse. - Le principe d'une réforme de notre dispositif de coopération et les grandes orientations ont été arrêtés lors du conseil des ministres du 4 février 1998. Ces décisions ont été prises à la suite d'un long processus de concertation auquel ont été associés non seulement les administrations concernées, mais également les représentants de toutes les institutions intéressées. Ce processus de concertation se poursuivra dans les mois qui viennent aux différentes étapes de la mise en oeuvre des décisions qui viennent d'être arrêtées. Dans cette perspective, un rôle particulier revient aux délégués du Conseil supérieur des Français de l'étranger, qui sont effectivement bien placés pour comprendre et expliciter les intérêts et la manière de voir des communautés françaises. Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie reçoit systématiquement les représentants du C.S.F.E. lors de ses déplacements à l'étranger ou lors de leurs passages à Paris. Lui-même et des membres de son cabinet se rendent régulièrement à la réunion annuelle du C.S.F.E. lorsqu'ils y sont conviés. Les contacts qu'il peut entretenir en ces occasions nourrissent sa réflexion de manière très appréciable et les points de vue exprimés par les délégués du C.S.F.E. sont pris en compte dans la définition des positions du secrétariat d'Etat. Les décisions relatives aux forces françaises en Afrique ne relèvent pas de la compétence de ce secrétariat d'Etat. Cela étant, sur ces sujets également, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie est conduit à entendre les délégués du C.S.F.E. dans la mesure où les décisions prises en la matière sont de nature à influer sur la présence française et les modes de vie de la communauté française dans les pays considérés. Dans la mesure où le ministère de la défense ou d'autres départements ministériels sont concernés, le secrétaire d'Etat informe ses collègues des points de vue et demandes qu'il a recueillis.
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