Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/09/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement s'il ne lui semble pas opportun de proposer à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), pour mieux rentabiliser ses lignes et contribuer au désengorgement des transports routiers, que soient mieux utilisées les lignes TGV, qui ne fonctionnent que le jour. Ces lignes pourraient utilement, la nuit, accueillir des transports (non voyageurs) importants, sans préjudice aucun pour la sécurité et la meilleure organisation des transports en France. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition de bon sens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/02/1998
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, il est souhaitable d'utiliser au maximum les possibilités offertes par les infrastructures ferroviaires existantes et, notamment, les lignes à grande vitesse. L'idée que ces lignes puissent accueillir, aux heures creuses, des trafics fret a donc déjà été envisagée. Toutefois, les caractéristiques propres de ces lignes et leur profil ne sont pas particulièrement adaptées aux contraintes et aux spécificités du trafic marchandises, en particulier lorsqu'il s'agit de trains de fret lourds. L'utilisation de ces lignes ne pourrait principalement concerner que des convois légers et rapides de type messagerie, alors que la tendance est à l'accroissement de la charge des trains pour augmenter la productivité du trafic fret. Par ailleurs, la nécessité d'effectuer au cours de la nuit les travaux de maintenance de l'infrastructure de ces lignes, que l'intensité du trafic diurne ne permet pas de réaliser, limite le nombre de sillons performants qui pourraient être attribués au trafic fret. Enfin, il ne faut pas ignorer non plus l'opposition des riverains des lignes nouvelles à grande vitesse au développement du trafic nocturne. Les normes de bruit en vigueur sur ce type de ligne sont très précises et s'apprécient sur le niveau moyen de décibels émis journellement. La plupart du temps, ce plafond est d'ores et déjà atteint ou approché avec le trafic actuel.
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