Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 11/09/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des fonctionnaires de France Télécom qui ont préféré être maintenus dans les anciens corps de reclassement, plutôt que d'intégrer les nouveaux corps de classification comme ils en avaient la possibilité. Il semble que ces fonctionnaires voient l'évolution de leur carrière bloquée, alors que leurs collègues des nouveaux corps de classification bénéficient d'une évolution de carrière normale ainsi que de promotions. Il lui demande donc si le problème du déroulement des carrières des personnels de France Télécom n'ayant pas accepté les reclassifications depuis 1991 peut trouver rapidement une solution définitive.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le Gouvernement vient de faire connaître les grandes orientations de sa politique pour l'avenir de France Télécom. Cette évolution se fera avec la mise en oeuvre au sein de France Télécom d'une politique de ressources humaines et de dialogue social adaptée aux aspirations du personnel et permettant de leur donner une vision claire de l'avenir au sein de France Télécom. C'est ainsi que les personnels reclassés disposeront d'un délai supplémentaire d'un an pour opter, s'ils le souhaitent, en faveur de la reclassification. France Télécom prendra les dispositions nécessaires, en concertation avec les organisations syndicales, pour permettre aux agents qui resteront sur les statuts de reclassement, soit de trouver des mobilités externes par voie de détachement, soit de disposer de possibilités statutaires d'avancement au sein de l'entreprise.
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