Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la lettre d'information no 102 de son ministère du 7 juillet dernier dans laquelle il évoque, à la colonne 3 de la page 2, la modernisation du secteur des voies navigables : " Ainsi, au-delà de l'arrêt du projet Rhin-Rhône, s'est-il dit " partisan d'une politique de développement de la voie fluviale (...) qui constitue un atout pour notre pays ". " Il lui demande s'il a bien pris la mesure de la consternation de nombreux lecteurs de cette lettre d'information devant la contradiction entre la funeste décision annoncée par sa collègue de l'environnement d'arrêter le projet Rhin-Rhône et son excellente affirmation qu'une politique fluviale constitue un atout pour notre pays. Va-t-il user de son influence, quitte à s'opposer à l'une de ses collègues du Gouvernement, pour qu'un atout aussi important de la France ne soit pas sacrifié ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/11/1997
Réponse. - Le Gouvernement a confirmé la décision d'abandonner la construction de la liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin. L'importance des atteintes directes et irréversibles au patrimoine naturel et, plus généralement, au cadre de vie des régions traversées n'était, en effet, pas compensée par l'intérêt intrinsèque d'un projet dont le coût d'investissement et le déficit prévisionnel de fonctionnement étaient très élevés. Le Gouvernement reste très attaché à la voie d'eau, qui est indiscutablement un mode de transport peu onéreux, écologique, sûr et fiable. Aussi est-il déterminé, avec l'ensemble des opérateurs publics, des professionnels et des partenaires locaux concernés, à faire progresser le transport fluvial, pour qu'il occupe toute la place qui doit lui revenir dans le cadre d'une politique des transports équilibrée. A cet égard, l'axe rhodanien offre un potentiel qu'il convient de développer. L'abandon du projet de canal Rhin-Rhône n'est évidemment pas un refus de toute nouvelle infrastructure fluviale, puisque les études préliminaires relatives au projet de liaison à grand gabarit Seine-Nord se poursuivent. La concertation locale sur le choix du tracé, sous la coordination du préfet de la région Picardie, a débuté comme prévu le 15 septembre 1997. D'autre part, le projet de loi de finances pour 1998 propose une augmentation de 23 % des crédits inscrits au fonds d'intervention pour les transports terrestres et les voies navigables (FITTVN) pour l'entretien et les réparations des voies navigables, ce qui montre également une inflexion certaine de la politique de l'Etat en faveur du transport fluvial.
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