Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'indication faite par le précédent gouvernement, dans sa Lettre au Gouvernement, numéro de décembre 1996-janvier 1997, que " pour rendre la médecine plus efficace, les médecins sont incités à informatiser leur cabinet médical pour améliorer le suivi médical des patients ". Il lui demande : 1o quel est à ce jour le nombre de médecins déjà informatisés, notamment dans le département du Rhône ; 2o s'il envisage d'encourager cette informatisation, dans l'affirmative par quels moyens seront incités les médecins à s'informatiser, quels résultats sont escomptés dans l'informatisation des cabinets médicaux, pour les malades, pour les dépenses de santé, pour l'avenir de la médecine libérale, notamment dans les zones rurales et dans la périphérie des grandes villes et des agglomérations urbaines moyennes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/09/1998
Réponse. - Le taux global d'informatisation des médecins est voisin de 50 %. Un premier bilan du dispositif d'aide à l'informatisation des médecins permet de constater en avril 1998 l'adhésion de 54 % des médecins libéraux aux contrats individuels par lesquels ils s'engagent à télétransmettre les feuilles de soins. Concernant les médecins du département du Rhône, leur taux d'engagement approche 51 %. Les mesures prises au cours de l'année 1997 pour encourager les médecins à informatiser leurs cabinets sont d'abord d'ordre financier : une subvention de 9 000 francs destinée à couvrir les surcoûts liés à la télétransmission. Mais l'incitation essentielle à s'informatiser résulte du développement d'outils et de services informatiques utiles à l'exercice de la profession médicale, permis par la mise en place du réseau santé social. Les résultats attendus de l'informatisation du secteur de la santé portent à la fois sur : la prise en charge des patients et la continuité des soins qui leur sont dispensés, facilitées par les nouveaux outils de traitement de l'information et par les échanges que permettra le réseau santé social entre professionnels de santé, en ville ou à l'hôpital ; la modernisation du secteur avec l'usage de logiciels professionnels, la constitution de services d'intérêt commun, un accès plus facile, pour les professionnels de santé, à des connaissances récentes et validées, mais aussi des échanges entre professionnels de santé ; la mise en uvre et l'exploitation du codage des actes et des pathologies prévu par la loi du 4 janvier 1993, en vue de la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ; la simplification des formalités administratives pour les assurés sociaux et l'amélioration de la gestion des caisses qui permettra de réorienter une partie de leur personnel vers les fonctions d'accueil et de gestion du risque.
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