Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté du précédent gouvernement de s'attacher à faire progresser le droit international sur plusieurs points notamment la protection des enfants impliqués dans des conflits armés et le trafic d'enfants. Il lui demande si le Gouvernement entend continuer cette action et dans l'affirmative quelle sera concrètement l'action de la France pour intensifier la lutte contre les trafics d'enfants et une meilleure protection des enfants impliqués dans des conflits armés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/10/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire peut être asuré que la France continuera d'accorder une haute priorité à la protection de l'enfant dans le cadre de sa politique étrangère. Partie à la convention relative aux droits de l'enfant dès août 1990, la France entend faire préciser certaines des dispositions de cet instrument, notamment en ce qui concerne le trafic d'enfants, l'implication des enfants dans les conflits armés et la lutte contre l'exploitation du travail des enfants. Par ailleurs, elle poursuivra sur le plan pratique son appui aux programmes qui visent à combattre ces fléaux. La France demeure ainsi favorable au projet de protocole facultatif sur la situation des enfants impliqués dans les conflits armés, qui prévoit en particulier de relever l'âge légal de recrutement éventuel dans les forces armées, actuellement fixé à quinze ans par la convention. En outre, notre pays, qui est à l'origine de la résolution 1993-1983 de la Commission des droits de l'homme demandant à tous les Etats " d'accorder leur plein soutien à la prévention de l'utilisation banalisée des mines antipersonnel, ainsi qu'à la protection et à l'assistance aux victimes ", apportera son concours à M. Olara Otunnu, le représentant spécial du secrétaire général chargé d'effectuer des recommandations sur le sujet des enfants dans les conflits armés. La France continuera de soutenir le projet de protocole additionnel à la convention relatif à la lutte contre la vente d'enfants, la prostitution enfantine et la pornographie impliquant les enfants, qui fait l'objet d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme depuis l'automne 1994. Le renforcement de la coopération internationale en ce qui concerne la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants passant aussi par une meilleure diffusion des mesures nationales de prévention et de répression, la France fera parvenir à ses ambassades un vade-mecum de la législation réprimant le " tourisme sexuel ", afin de faciliter l'engagement de poursuites contre les actes éventuels commis par nos ressortissants à l'étranger. Enfin, la France soutiendra le projet de convention de l'OIT, qui devrait être adopté en 1999, sur l'élimination des formes les plus inacceptables du travail des enfants. La France poursuivra aussi, concrètement et financièrement, son appui aux programmes destinés aux enfants dans des situations particulièrement difficiles. Ainsi, elle continuera à encourager l'UNICEF (auquel nous versons une contribution volontaire de 48 MF en 1997), à orienter son action en direction des enfants en difficulté, notamment les victimes d'exploitation sexuelle et les enfants impliqués dans les conflits armés. L'action de la France en faveur des enfants impliqués dans les conflits armés passera aussi par le biais de son soutien de la Croix-Rouge (notamment la recherche des familles des enfants non accompagnés) et du Haut-commissariat aux réfugiés, qui, dans les situations d'urgence, évalue en priorité les besoins des enfants. Enfin, la France poursuivra son action contre le travail des enfants, notamment par des contributions au programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC). La France a contribué à hauteur de 3 MF en 1997 à l'IPEC pour des actions en faveur des enfants dans plusieurs pays d'Afrique francophone et à Madagascar.
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