Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le redéploiement des coopérants du service national (CSN) en direction des pays en voie de développement. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre de CSN dans les pays en voie de développement, quel en sera le nombre en 1998, quels sont les pays concernés et quelles sont les missions de ces coopérants ; 2o quels ont été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 et quels seront en 1998 les crédits budgétaires de l'Etat affectés au financement des rémunérations et des activités des coopérants du service national dans les pays en voie de développement en Afrique, en Amérique latine, en Asie du Sud-Est, en Inde, au Pakistan ; 3o quelle sera la majoration de ces crédits d'ici à l'an 2000.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/01/1998
Réponse. - 1o Les CSN relevant du ministère des affaires étrangères en poste en 1996 et au 1er semestre 1997 dans les pays considérés en voie de développement se répartissent comme suit :( NOTA Voir tableau page 23 ). En 1998, le nombre de CSN en poste dans ces pays ne devrait pas varier sensiblement et la répartition devrait rester la même. Les missions confiées aux CSN sont très diverses et varient en fonction de l'affectation. Cinq grandes catégories se distinguent : les affectations auprès des services culturels, scientifiques et de coopération (les CSN y sont chargés de mission cuturelle, scientifique ou audiovisuelle) ; les affectations auprès des établissements cuturels et d'enseignement français (les CSN y occupent des postes d'animateurs culturels ou de professeurs) ; les affectations auprès des établissements d'enseignement étrangers (les CSN y occupent des postes de lecteurs ou d'enseignants) ; les affectations auprès d'ONG (les CSN y occupent des postes très divers : enseignants, chef de chantier...) ; les affectations en qualité d'assistants et d'expert auprès d'organismes étrangers. 2o L'honorable parlementaire voudra bien trouver, ci-après, un tableau récapitulant, par pays et par zone géographique, les rémunérations versées aux coopérants du service national. Ces moyennes mensuelles portent sur le premier semestre 1997. 3o La loi portant réforme du service national prévoit la création d'un volontariat dans le domaine de la coopération internationale et de l'aide humanitaire. L'élément financier sera un paramètre important pour le recrutement de ces volontaires. C'est une enveloppe au moins égale à 150 MF (coût actuel des CSN), qui devra être affectée au recrutement des volontaires se substituant aux CSN.CSN dans les pays en voie de développement (1er semestre 1997) ( NOTA Voir tableau page 23 ).
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