Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie la proposition faite dans le rapport de la commission sur la réflexion sur l'école qui a été remis à son prédécesseur au printemps 1996 de " créer un Haut Conseil de l'école indépendant du ministère de l'éducation nationale, composé de neuf à douze membres désignés par le Président de la République, les présidents des assemblées, l'Institut et le Collège de France ". Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle proposition et si des mesures concrètes vont être prises pour la création d'un Haut Conseil de l'école, indépendant de son ministère afin de l'aider à mieux prendre conscience de ses devoirs de formation de la jeunesse dans le cadre de l'évolution internationale et nationale du monde économique et scientifique où les élèves et étudiants en cours de formation par leurs maîtres et professeurs auront à s'insérer, occuper ou même créer des emplois, contribuer au progrès de la société où ils vivront, de plus en plus marquée par la technologie, la concurrence internationale, le devoir de solidarité et où ils devront maintenir l'identité de la France, patrie des droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/09/1998
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'entend pas donner suite à la proposition faite au printemps 1996 de " créer un Haut Conseil de l'école indépendant du ministère de l'éducation nationale ". En revanche, des initiatives ont été prises pour répondre aux attentes de la société française vis-à-vis de son école. Ainsi la réflexion sur les lycées, organisée dans le cadre du colloque " Quels savoirs enseigner pour les lycées ? " a-t-elle permis une très large consultation : celle-ci a mis en évidence de nombreuses pistes visant à faire évoluer le fonctionnement des établissements ; ils devraient mieux répondre aux exigences de la société actuelle et mieux préparer les élèves d'aujourd'hui à être acteurs de la société de demain. Par ses communications au Sénat et à l'Assemblée nationale et en saisissant les confédérations syndicales et patronales, le ministre a souhaité également élargir le débat en le sortant de son cadre confiné. Enfin, pour aider le ministre de l'éducation nationale dans ses missions, le Conseil national des programmes a été créé par décret, en date du 23 février 1990. Son article 2 indique que " le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances ". Le Conseil national des programmes participe donc à la réflexion générale sur les formations dispensées dans les établissements scolaires et joue un rôle primordial de conseil auprès du ministre.
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