Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement qu'afin d'aider les étrangers en situation régulière à maîtriser la langue française " chaque adulte qui ne parle pas le français bénéficiera d'un crédit de 200 heures gratuites d'apprentissage et les enfants bénéficieront de classes spéciales tant à l'école élémentaire qu'au collège ". Il lui demande si ces mesures ont été effectivement mises en oeuvre pour l'intégration durable des étrangers en situation régulière en France, dans l'affirmative quels en sont les résultats notamment dans le département du Rhône et si, au vu de ces résultats, il envisage de prendre d'autres mesures pour intensifier l'adhésion de ces étrangers aux valeurs et traditions de la France, notamment par l'éducation et l'information qui leur sont apportées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie mène une politique tendant à favoriser l'intégration des immigrés en veillant à corriger les inégalités scolaires. L'accent est mis sur la maîtrise de la langue française, langue d'enseignement, afin de permettre à ces élèves une bonne poursuite d'études débouchant sur une qualification. A cet égard, des dispositions particulières sont prises depuis plusieurs années en ce qui concerne l'apprentissage du français par les élèves étrangers nouvellement arrivés en France (circulaire no 86-119 du 13 février 1986) ; les classes d'initiation (CLIN), instituées dans le premier degré depuis 1970 et dont le rôle a été reprécisé par la circulaire du 13 mars 1986, ont accueilli 2 914 élèves (source : 1994-1995, dernière enquête de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale). Il s'agit essentiellement d'élèves non francophones inscrits en classe d'initiation et dans une classe en fonction de leur âge. En CLIN, ils reçoivent un enseignement de français leur permettant de s'intégrer le plus rapidement possible dans les classes banales. En ce qui concerne précisément le département du Rhône, à la rentrée de 1997, il compte à lui seul 63 classes d'initiation dans le premier degré sur un total de 809 classes d'initiation sur le plan national ; concernant les résultats et les perspectives de ce département, les informations sont à recueillir auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; par ailleurs, l'ouverture de l'école aux différents partenaires, notamment dans le cadre des zones d'éducation prioritaires (ZEP), favorise le dialogue avec les familles. Il est rappelé que les parents étrangers, comme les parents français, doivent participer à la vie de l'école et que leur implication est un facteur déterminant dans la réussite scolaire de leurs enfants ; enfin, la mise en valeur du rôle éducatif des activités post et périscolaires qui sont proposées aux élèves étrangers au même titre qu'aux élèves français contribuent largement à l'amélioration des performances des élèves les plus en difficulté (pratique de la langue et intégration à l'intérieur de l'école). Au niveau du collège et du lycée professionnel, et tout récemment en lycée, ces jeunes peuvent bénéficier, afin d'acquérir les bases de notre langue et d'effectuer, si nécessaire, une mise à niveau de leurs connaissances, soit d'une scolarisation en classe d'accueil, lorsqu'un effectif suffisant est réuni, soit, en cas d'effectifs peu importants, de cours spécifiques d'apprentissage du français. L'objectif des classes d'accueil est de réaliser l'insertion complète de ces élèves dans le cursus normal le plus rapidement possible. Ces classes, qui comportent un horaire renforcé de français, doivent fonctionner en structures ouvertes, c'est-à-dire offrir, dès le début, le maximum de cours en commun avec les autres élèves (enseignement artistique, technologie, éducation physique et sportive). Pour que l'élève étranger puisse suivre plus facilement, selon son évolution propre, les enseignements qui lui seraient profitables dans d'autres classes, il fait l'objet, dès son arrivée dans l'établissement, d'une inscription administrative unique, temporairement complétée par une inscription pédagogique en classe d'accueil. Dans le cas où l'effectif trop faible ne permet pas leur regroupement en classe d'accueil, des enseignements spécifiques de français sont mis en place en collège et lycée professionnel, prenant appui sur les acquisitions constatées et les contenus de formation antérieurement dispensés. On peut souligner qu'un effort important a été entrepris dans l'enseignement du second degré, en ce qui concerne l'apprentissage du français par les élèves nouvellement arrivés en France. En effet, le nombre de classes d'accueil est passé de 185 en 1983 à 464 en 1996-1997, en augmentation constante depuis 1980 où leur nombre s'élevait à 126, et le nombre d'heures spécifiques d'apprentissage du français est passé de 100 heures supplémentaires années en 1983 à 450 heures supplémentaires années pour 1997-1998. Le léger tassement du nombre de classes d'accueil, observé par rapport à l'année précédente, correspond à une légère diminution des arrivées d'élèves étrangers nouvellement installés en France, tout particulièrement en région Ile-de-France. Pour faciliter cet enseignement, le ministère de l'éducation nationale apporte son soutien financier à la production de matériels pédagogiques concernant l'apprentissage du français par les élèves non francophones et par ceux qui ont une maîtrise insuffisante de la langue du pays d'accueil. En outre, un recensement des méthodes d'apprentissage du français par les élèves étrangers a été publié en 1992 par le centre international d'études pédagogiques (CIEP) de Sèvres. De nombreuses classes d'accueil s'efforcent par ailleurs de faire découvrir l'environnement local aux jeunes étrangers (visites de mairies, bibliothèques municipales, tribunaux, commissariats...). Il y a lieu d'ajouter que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) vient de publier en partenariat avec d'autres ministères un document sur l'école, avec cassettes audio et vidéo, en arabe, anglais, tamoul, turc et soninké, qui sont les principales langues des nouveaux arrivants. Ce document explique le fonctionnement de l'école et les savoirs qu'elle apporte, indique le rôle des parents dans l'institution scolaire, les règles et obligations à respecter et les possibilités éducatives offertes par les acteurs de proximité. L'ensemble de ces documents a fait l'objet d'une large diffusion dans les académies auprès des écoles et établissements scolaires, des instituts universitaires de formation, des centres de formation et d'information sur la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), des centres d'information et d'orientation ainsi qu'auprès des collectivités locales et associations. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lyon, un effort important est accompli pour l'accueil des élèves étrangers avec l'ouverture, au cours de l'année scolaire passée, de vingt-cinq classes d'accueil, tout particulièrement dans le Rhône, mais aussi dans les deux autres départements. ; prenant appui sur les acquisitions constatées et les contenus de formation antérieurement dispensés. On peut souligner qu'un effort important a été entrepris dans l'enseignement du second degré, en ce qui concerne l'apprentissage du français par les élèves nouvellement arrivés en France. En effet, le nombre de classes d'accueil est passé de 185 en 1983 à 464 en 1996-1997, en augmentation constante depuis 1980 où leur nombre s'élevait à 126, et le nombre d'heures spécifiques d'apprentissage du français est passé de 100 heures supplémentaires années en 1983 à 450 heures supplémentaires années pour 1997-1998. Le léger tassement du nombre de classes d'accueil, observé par rapport à l'année précédente, correspond à une légère diminution des arrivées d'élèves étrangers nouvellement installés en France, tout particulièrement en région Ile-de-France. Pour faciliter cet enseignement, le ministère de l'éducation nationale apporte son soutien financier à la production de matériels pédagogiques concernant l'apprentissage du français par les élèves non francophones et par ceux qui ont une maîtrise insuffisante de la langue du pays d'accueil. En outre, un recensement des méthodes d'apprentissage du français par les élèves étrangers a été publié en 1992 par le centre international d'études pédagogiques (CIEP) de Sèvres. De nombreuses classes d'accueil s'efforcent par ailleurs de faire découvrir l'environnement local aux jeunes étrangers (visites de mairies, bibliothèques municipales, tribunaux, commissariats...). Il y a lieu d'ajouter que l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) vient de publier en partenariat avec d'autres ministères un document sur l'école, avec cassettes audio et vidéo, en arabe, anglais, tamoul, turc et soninké, qui sont les principales langues des nouveaux arrivants. Ce document explique le fonctionnement de l'école et les savoirs qu'elle apporte, indique le rôle des parents dans l'institution scolaire, les règles et obligations à respecter et les possibilités éducatives offertes par les acteurs de proximité. L'ensemble de ces documents a fait l'objet d'une large diffusion dans les académies auprès des écoles et établissements scolaires, des instituts universitaires de formation, des centres de formation et d'information sur la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM), des centres d'information et d'orientation ainsi qu'auprès des collectivités locales et associations. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lyon, un effort important est accompli pour l'accueil des élèves étrangers avec l'ouverture, au cours de l'année scolaire passée, de vingt-cinq classes d'accueil, tout particulièrement dans le Rhône, mais aussi dans les deux autres départements.
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