Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/09/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que connaissent actuellement les entreprises de pêche hauturière concernant la ressource dite de grands fonds. Il lui demande par conséquent s'il envisage de poursuivre le dispositif d'aide à la recherche expérimentale. Dans l'affirmative, le ministre peut-il lui indiquer les conditions et les modalités pratiques de cet accompagnement scientifique et technique.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/09/1998
Réponse. - Au cours de la décennie quatre-vingt, les entreprises de pêche hauturière ont participé à des campagnes expérimentales de pêche devant permettre de développer la prise d'espèces nouvelles. Ce dispositif, prévu par le règlement communautaire 4028/86, a notamment permis aux entreprises de pêche française de redéployer leur effort sur les espèces de grand fond, leur conférant une grande expérience dans ce domaine. Or le règlement 4028/86 n'est plus en vigueur et a été remplacé par le règlement 3699/93, qui ne prévoit plus le financement communautaire de telles actions. Ainsi, depuis 1994, le financement possible au titre d'actions de ce type est de nature nationale. Ce financement national a été assuré par le Fonds d'intervention et d'organisation des marchés (FIOM). Cependant, face au peu de succès et aux faibles résultats rencontrés par ces campagnes expérimentales ces dernières années, le FIOM a décidé en 1995 de ne plus financer ces opérations. Dans l'immédiat, aucune aide nationale sur ce type d'opération n'est envisagée.
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