Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des autistes âgés de plus de dix-huit ans. L'insuffisance du nombre de structures adaptées pour l'accueil de ces personnes confronte en effet leur famille à de grandes difficultés. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en vue de développer l'offre de places dévolues aux autistes adultes et la création d'établissements susceptibles de les accueillir, afin de répondre à de réels besoins et aux attentes des nombreuses familles concernées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/02/1998
Réponse. - Dans le cadre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie fixé par l'article 29 de la loi no 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998, le rapport d'orientation annexé à ladite loi a précisé les priorités du Gouvernement afférentes aux mesures nouvelles consacrées aux personnes handicapées. Ces priorités correspondent en 1998 à une meilleure couverture du territoire en centres d'action médico-sociale précoce, à la création de places nouvelles pour les adultes handicapés maintenus actuellement en établissement d'éducation spécialisée, à la mise en place de centres de ressources pour les personnes atteintes d'un handicap rare ainsi qu'à la poursuite du programme de création de places médico-sociales adaptées aux traumatismes crâniens. Le Gouvernement n'oublie pas pour autant que l'amélioration de la prise en charge des personnes présentant un syndrome autistique reste une priorité et qu'il convient de favoriser la poursuite des plans régionaux sur l'autisme. Ces plans ont été assortis à deux reprises en 1995 et 1997 d'une aide financière des pouvoirs publics qui a permis la création en trois ans de 1 171 places nouvelles réellement adaptées à cette catégorie de handicap. Il reste que, eu égard aux besoins et au nombre de projets de structures actuellement élaborés, il convient de poursuivre à partir de 1999 les efforts financiers antérieurement consentis pour améliorer la situation des personnes autistes, notamment les adolescents et les adultes. Pour 1998, les deux principales priorités du Gouvernement consistent à, d'une part, renforcer la formation initiale et continue sur l'autisme des professionnels médico-sociaux, d'autre part à expérimenter sur plusieurs dizaines d'établissements volontaires une évaluation des diverses prises en charge, à partir de grilles d'évaluation mesurant l'évolution des compétences des personnes autistes accueillies dans ces institutions.
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