Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/09/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les préoccupations des maires de France qui, dans un récent mémorandum remis au Premier ministre, " demandent à l'Etat d'être particulièrement vigilants à l'égard de la réforme en cours des fonds structurels européens qui risquent de se traduire par une réduction drastique des crédits (99 milliards de francs sur la période 1994-1999), bénéficiant pour une part substantielle aux collectivités locales ".
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 02/10/1997
Réponse. - Le renouvellement des règlements des fonds structurels, qui s'inscrira dans la perspective de l'élargissement, constitue une échéance majeure pour l'Union européenne et un sujet de première importance pour les autorités françaises. Il s'agira en effet, dans le respect des contraintes financières de l'Union, de contribuer au développement des nouveaux adhérents tout en maintenant la solidarité avec les autres Etats membres. Une adaptation du dispositif actuel apparaît donc indispensable : c'est la condition de la poursuite des interventions de l'Union dans les régions. La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, sa communication Agenda 2000 qui offre, notamment dans le contexte du futur élargissement, une perspective d'ensemble des objectifs et des politiques de l'Union au cours des prochaines années. L'avenir de la politique de cohésion de l'Union y est bien sûr largement abordé, sous forme de propositions visant, entre autres, à une plus grande concentration des objectifs. Notre pays, conscient des enjeux qui s'attachent à la politique structurelle de l'Union, et qui avait déjà engagé, à titre préliminaire, une réflexion interministérielle destinée à cerner l'ensemble des aspects de cette question, doit désormais examiner en détail les premières orientations suggérées par la Commission.
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