Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/09/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la défense de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition des maires de France, récemment présentée au Premier ministre dans un mémorandum, indiquant notamment que " la réorganisation et le redéploiement de la gendarmerie vers les zones urbaines périphériques ne sauraient par conséquent se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les communes rurales ".
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/10/1997
Réponse. - Le plan d'action Gendarmerie 2002 résulte des dispositions définies par les lois no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et no 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie nationale mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en cherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. La réussite de son action dans les secteurs urbains sensibles constitue une préoccupation prioritaire ; elle est la condition essentielle de son adaptation aux évolutions du tissu social. Pour parvenir à cet objectif, la gendarmerie est amenée à opérer des redéploiements qui touchent essentiellement les personnels affectés dans les brigades implantées dans les zones relevant du régime de la police d'Etat. Parallèlement, elle entend maintenir son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité. Ainsi, des études sont en cours de manière à parvenir, dans ces zones, à la meilleure adéquation du besoin de sécurité des populations et des moyens mis en oeuvre, en particulier en effectifs. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes.
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