Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/09/1997
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), intitulé " la logistique et le transport des déchets ", faisant apparaître que le transport de toutes les catégories de déchets (ménagers, industriels et agricoles) représente 35 % du trafic intérieur total de marchandises en France, et essentiellement par transports routiers (97 % du volume). Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'apprécier avec une particulière attention ce dossier et, notamment, s'agissant de la SNCF, de seconder son action tendant à rouvrir d'anciennes lignes qui pourraient utilement contribuer à ces transports.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/11/1998
Réponse. - La SNCF exerce déjà une activité non négligeable dans le transport des déchets industriels et des gravats issus des chantiers. Toutefois, la part du fer dans le transport de déchets ménagers est aujourd'hui trop modeste. C'est donc pour développer son volume d'activité dans ce secteur que la SNCF déploie des efforts particuliers, dont certains ont déjà ouvert des perspectives encourageantes. Ainsi, 300 000 tonnes de déchets ménagers sont transportés chaque année par fer depuis Marseille vers le site d'une décharge. La SNCF assure également un trafic régulier de déchets ménagers, depuis un an, dans la vallée de la Maurienne. Les différentes études en cours montrent que la technique ferroviaire peut apporter des solutions, même lorsque les sites expéditeurs, ou destinataires, ne sont pas directement embranchés au rail, en assurant tout ou partie du transport. Enfin, consciente des perspectives offertes, dans ce domaine, la SNCF a créé l'année dernière une " agence nationale fret déchets recyclage " qui étudie plusieurs projets de transport de déchets ménagers.
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