Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 11/09/1997
M. Serge Mathieu ayant constaté, à la lecture de la réponse à sa question écrite no 67 du 26 juin 1997 (JO, Sénat, 7 août 1997), que le ministère de l'éducation nationale ne disposait plus, depuis deux années scolaires (1995 et 1996) de réponses aux enquêtes statistiques, en raison d'un " mouvement suivi par une partie des directeurs d'école ", demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser, par une liste nominative (avec dates) la liste des enquêtes statistiques qui, au cours des deux précédentes années scolaires, n'auraient pu être assurées et les conséquences que lui inspire cette situtation, eu égard à l'intérêt et à l'importance qu'il attache au développement du civisme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le mouvement suivi par une partie des directeurs d'école en 1995-1996 et 1996-1997 consistait à ne pas répondre aux enquêtes statistiques. Seule la réalisation de l'enquête no 19 sur les effectifs d'élèves dans les écoles publiques de l'enseignement préélémentaire et élémentaire a été perturbée par ce mouvement au cours des deux années concernées. Cette enquête, qui couvre l'ensemble des écoles, est composée de plusieurs volets et permet principalement : une estimation rapide et globale des effectifs du premier degré de l'enseignement public, dont les résultats sont habituellement connus dès la fin septembre ; une analyse de la répartition des élèves dans les classes et dans les cycles d'enseignement ; la connaissance de la répartition des élèves par âge et par niveau et, par voie de conséquence, la mesure des retards scolaires et des taux de scolarisation ; l'évaluation des flux entre les secteurs public et privé ; la connaissance des modes d'organisation du temps scolaire ; la mesure de l'évolution des effectifs d'élèves de nationalité étrangère ; la mesure de l'intégration des élèves handicapés dans les classes ordinaires ; la connaissance de l'organisation et de l'équipement des écoles ; l'analyse de l'enseignement des langues vivantes et des langues et cultures d'origine ; le calcul du nombre d'élèves selon leur commune de résidence. Selon les thèmes abordés, les retours de cette enquête s'échelonnent de fin septembre à fin février. Cette situation est très dommageable en ce qu'elle rompt de manière irrémédiable des séries de données qui pour la plupart d'entre elles existent depuis le début des années soixante. En particulier, l'accumulation des données détaillées sur les effectifs scolaires croisant l'âge et le niveau sont à la base des prévisions d'effectifs nécessaires à la bonne préparation des rentrées futures. En l'absence de données précises et fiables, les exercices prévisionnels sont de plus en plus fragiles.
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